IESBA Makes Substantial Progress on Restructuring Code of Ethics for Professional Accountants; Also Proposes Enhanced Provisions Related to Safeguards
Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants®, IESBA®, le Conseil de déontologie) a rendu public deux exposés-sondages (ES) aujourd’hui aux fins de consultation qui proposaient des améliorations nécessaires aux aspects fondamentaux du Code de déontologie des professionnels comptables (le Code).
Le premier ES Improving the Structure of the Code of Ethics for Professional Accountants – Phase 1 (Améliorer la structure du Code de déontologie des professionnels comptables – phase 1) (ES sur la structure) représente la première application de la nouvelle structure proposée et la rédaction de nouvelles conventions pour le Code, touchant à la fois un nombre des dispositions du Code en matière de son application générale et les sections sélectionnées concernant les professionnels comptables exerçant en cabinet. En plus de l’utilisation d’une langue plus claire, les caractéristiques clé comprises dans l’ES sur la structure sont les suivantes :
- Des exigences définies clairement comme distinctes du matériel d’application ;
- Une responsabilité plus concevable en ce qui concerne la conformité aux exigences du Code ;
- Une réorganisation du contenu du Code ; et
- Un nouveau guide associé au Code.
« Le Conseil a accordé une grande priorité à la réalisation du projet de restructuration du Code. Cet important projet d’infrastructure, déjà en cours d’élaboration depuis trois ans, répond au besoin d’intérêt public visant à ce que le Code soit plus facile à comprendre et à utiliser », déclare le président-directeur général d’IESBA, Dr Stavros Thomadakis.
Le second ES, Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code – Phase 1 (Révisions proposées concernant les sauvegardes du Code –phase 1) (ES sur les sauvegardes), comprend des exigences améliorées et du matériel d’application associé à l’application du cadre conceptuel du Code, notamment les sauvegardes.
« Les sauvegardes sont les piliers de l’approche “menaces et sauvegardes” qui est essentielle à la bonne application du Code. Les offres de service répondent aux besoins d’intérêt public voulant que les sauvegardes soient plus clairement définies et correspondent directement aux menaces repérées en matière de conformité aux principes fondamentaux du Code », explique Dr Thomadakis.
Les améliorations essentielles proposées par l’ES sur les sauvegardes, lequel est présenté en conformité avec la nouvelle structure et la rédaction des conventions, comprennent les suivantes :
- Des exigences plus robustes et proéminentes associées à l’application du cadre conceptuel, notamment l’évaluation générale requise des jugements portés et des conclusions tirées ;
- Une description plus claire et plus robuste du concept de sauvegardes, munie d’exemples clarifiés et simplifiés ; et
- De nouveaux conseils au sujet de l’application du concept d’un « tiers raisonnable et informé » qui est essentiel à la bonne application du cadre conceptuel.
« Comme les commentaires des parties prenantes sur l’ES sont en attente, l’IESBA continuera de travailler sur les prochaines phases du projet, comme la restructuration d’autres sections du Code et la révision des sauvegardes en ce qui a trait à la prestation de services autres que d’assurance chez un client destinataire d’une mission d’audit ou d’autres clients d’une mission d’assurance », a ajouté le directeur technique d’IESBA, Ken Siong.
Les détails relatifs aux secondes phases des projets, dont l’information sur les plans du Conseil de déontologie sur la coordination des efforts de restructuration avec d’autres axes de travail en cours, peuvent être consulté dans la mise à jour d’IESBA, Restructuring the Code of Ethics for Professional Accountants (Restructuration du Code de déontologie des professionnels comptables).
Comment laisser un commentaire ?
Le Conseil de déontologie encourage toutes les parties prenantes à faire des commentaires sur l’ES. Pour consulter l’ES et soumettre un commentaire, veuillez visiter le site Web du Conseil de déontologie au www.ethicsboard.org.
Vous devez laisser vos commentaires sur l’ES sur les sauvegarde d’ici le 21 mars 2016. Vous devez laisser vos commentaires sur l’ES sur la structure d’ici le 18 avril 2016.
À propos de l’IESBA
Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable est un conseil indépendant de normalisation qui élabore et publie dans l’intérêt public des normes de déontologie de haute qualité et d’autres prises de position pour les professionnels comptables partout dans le monde. Par l’entremise de ses activités, l’IESBA élabore le Code de déontologie des professionnels comptables dans le but d’établir les exigences déontologiques pour les professionnels comptables. Les structures et les procédés qui soutiennent les activités d’IESBA sont offerts par l’IFAC. Veuillez visiter www.ethicsboard.org pour plus de détails, et suivez-nous sur Twitter @Ethics_Board.
À propos de l’IFAC®
L’IFAC est une organisation mondiale pour la profession de comptable consacrée à servir l’intérêt public en renforçant la profession et en contribuant au développement d’économies internationales fortes. L’IFAC est composée de plus de 175 membres et associés dans plus de 130 pays et juridictions,représentant environ 2,8 millions de professionnels comptables exerçant en cabinet, en éducation, en fonction publique, en industrie et en commerce.