IESBA Nears Finalization of Revised Long Association Provisions in Ethics Code; Re-Proposes Enhancements to Address Limited Set of Remaining Issues
Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants®, IESBA®, le Conseil de déontologie) a rendu public aujourd’hui aux fins de consultation l’exposé-sondage, Limited Re-exposure of Proposed Changes to the Code Addressing the Long Association of Personnel with an Audit Client (Deuxième exposé-sondage sur les changements proposés au Code au sujet des relations de longue date entre le personnel et un client d’audit) (l’ES). L’ES concerne le projet de l’IESBA visant à élaborer des dispositions plus robustes et plus exhaustives en matière des relations de longue date entre le personnel et un client d’audit ou d’une mission d’assurance. Il comprend une base pour les conclusions relatives aux offres de service qui ont été achevées, ainsi qu’un deuxième exposé-sondage sur les trois problématiques restantes.
Les offres de service qui font l’objet d’un deuxième exposé-sondage sont les suivantes :
- Une période de réflexion de deux à cinq ans de plus pour les contrôleurs de qualité d’une mission sur l’audit d’une entité cotée, et trois ans pour les audits d’entité d’intérêt public autre qu’une entité cotée.
- Une approche différente sur les exigences de période de réflexion des audits des entités d’intérêt public dans le Code de déontologie des professionnels comptables (le Code) où les juridictions ont établi des sauvegardes légales et réglementaires différentes, mais robustes qui traitent les menaces relatives à l’indépendance des vérificateurs résultant d’une relation de longue date ; et
- Une approche révisée qui détermine la durée de la période de réflexion d’un individu après qu’il est occupé le rôle d’associé chargé de la mission ou de contrôleur de qualité d’une mission, ou d’une combinaison des deux, pour seulement la partie de la période de sept ans où ils ont rempli le rôle d’associé principal de la mission d’audit.
« Au cours de l’élaboration de l’offre de service sur la période de réflexion des contrôleurs de qualité d’une mission, le conseil a été particulièrement à l’écoute des inquiétudes d’intérêt public au sujet d’un besoin de renouveau, compte tenu de l’importance du rôle de contrôleur de qualité d’une mission dans un audit et de leur proximité aux problématiques associées », dit le président-directeur général d’IESBA, Dr Stavros Thomadakis. « De même, le conseil a considéré qu’il relevait aussi de l’intérêt public de mettre un poids approprié sur les conséquences concrètes de la mise en œuvre, étant donné que la disponibilité d’individus convenablement qualifiés pour prendre le rôle de contrôleur de qualité d’une mission a tendance à être limitée. Le conseil croit que l’offre de service est équilibrée et, de façon plus importante, que les avantages qu’elle permet, comme renforcer la confiance du public envers l’indépendance des vérificateurs, l’emportent sur les coûts relatifs à la plus grande complexité de la mise en œuvre dans un domaine déjà complexe. »
Compris dans l’ES sont les dispositions révisées concernant d’autres offres de service de longue date que l’IESBA achève maintenant, notamment les suivantes :
Une période de réflexion de deux à cinq ans de plus pour les associés chargés de la mission de tous les audits des entités d’intérêt public ; et
Des restrictions supplémentaires sur les activités pouvant être entreprises pendant la période de réflexion.
« Les commentaires sur le premier exposé-sondage en août 2014 ont indiqué le large soutien accordé à l’intention d’IESBA pour améliorer les dispositions de longue date du Code », a noté le directeur technique d’IESBA, Ken Siong. « Cependant, la diversité des points de vue sur certaines problématiques au sein des commentateurs de différents groupes de parties prenantes et les nouvelles perspectives de celles-ci sur les défis que pose la superposition de certaines offres de service sur des exigences juridictionnelles préexistantes ont entraîné le conseil à réviser attentivement ses offres de service, de façon à les réaffirmer ou les recalibrer en conséquence. »
Pour aider les parties prenantes à mieux comprendre les offres de service du deuxième exposé-sondage, l’ES comprend une série de questions et de réponses proposées par le personnel d’IESBA, qui sera publiée avec les dispositions finales dans le but de faciliter sa mise en œuvre.
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Le Conseil de déontologie encourage toutes les parties prenantes à faire des commentaires sur l’ES. Pour consulter l’ES et soumettre un commentaire, veuillez visiter le site Web du Conseil de déontologie au www.ethicsboard.org.
Vous devez porter vos commentaires sur l’ES sur la structure d’ici le 9 mai 2016.
À propos de l’IESBA
Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable est un conseil indépendant de normalisation qui élabore et publie dans l’intérêt public des normes de déontologie de haute qualité et d’autres prises de position pour les professionnels comptables partout dans le monde. Par l’entremise de ses activités, l’IESBA élabore le Code de déontologie des professionnels comptables dans le but d’établir les exigences déontologiques pour les professionnels comptables. Les structures et les procédés qui soutiennent les activités d’IESBA sont offerts par l’IFAC. Veuillez visiter www.ethicsboard.org pour plus de détails, et suivez-nous sur Twitter @Ethics_Board.
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