Name short
FR
Color
#7928A1

  • Adoption d’une profession axée sur les personnes

    La profession comptable est avant tout une profession de personnes – individus et équipes – travaillant en collaboration et collectivement.  Des événements tels que la pandémie de COVID-19 nous amènent à réfléchir sur ce qui importe véritablement : l’élément humain de la profession et le travail qu’elle accomplit.  Chaque année, des millions de comptables professionnels à travers le monde génèrent des milliards de dollars de valeur au profit d’un large éventail de parties prenantes tout en agissant dans l’intérêt public.  Pour y parvenir, ils agissent de manière éthique et intègre, tout en faisant appel à leur jugement professionnel, à leurs compétences techniques, à leur haut niveau d’éducation et à leur formation afin de renforcer la capacité de résilience et de réussite des entreprises.[1]  Afin de maintenir la pertinence de la profession, il est essentiel de comprendre le lien entre les personnes, l’éducation, le jugement professionnel, l’éthique, les valeurs et l’intérêt public.

    La transformation numérique et la technologie ne cesseront de modifier le travail quotidien des comptables professionnels, quel que soit leur poste ou leur lieu de travail.[2]  Cependant, la redistribution des tâches des processus manuels vers des systèmes assistés par la technologie ne fera qu’accroître la valeur et l’importance accordées à la confiance et au jugement professionnel, pierres angulaires de la profession de comptable.[3]  Seules des personnes peuvent susciter la confiance et faire preuve de jugement professionnel. Cette profession doit tirer parti de cette transition en se concentrant sur les principes fondamentaux d’éthique et d’intégrité, tout en renforçant les compétences numériques – ainsi que les compétences humaines et autres – indispensables pour garantir la pérennité de la profession. 

    De même que l’environnement technologique change rapidement, l’environnement sociétal change aussi.  Les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies traduisent l’esprit des priorités et des attentes en constante évolution de la société.  Les entreprises et les gouvernements ont tous deux un rôle à jouer et doivent se montrer à la hauteur de la situation.[4]  La profession comptable croise les ODD de plusieurs façons, et il incombe à tous ceux qui travaillent au sein de l’écosystème de la comptabilité professionnelle de se mettre au diapason de ces objectifs.[5] 

    Les cabinets, les organisations comptables professionnelles (OPC), les organismes de normalisation, les entreprises, les autorités de réglementation et les comptables professionnels eux-mêmes doivent souscrire à l’idée selon laquelle la pérennité de la profession comptable repose essentiellement sur les personnes.  Il est question de continuer à optimiser la valeur que les comptables professionnels apportent à un large éventail de parties prenantes, dans l’intérêt du public, et de créer un environnement dans lequel les personnes talentueuses se sentent attirées par des carrières dans une profession dynamique qui contribue à la durabilité des entreprises et des sociétés.[6]  Tous les acteurs de l’écosystème comptable, et plus particulièrement les OPC et leurs membres, doivent agir de manière proactive plutôt que réactive face à un avenir plein de rebondissements.[7]  r aux marchés des capitaux.

    1. Une profession faite d’individus.

    Au-delà du simple « capital humain », les comptables professionnels sont des individus, possédant chacun leurs propres compétences, expériences et aspirations.  Les cabinets, les organisations et les OPC qui abordent leurs membres, leur personnel et leurs clients sous cet angle réussiront mieux à attirer, à stimuler et à retenir les personnes talentueuses tout au long de leur carrière.  En outre, en appréciant les caractéristiques individuelles des comptables professionnels, on instaure un environnement où la confiance et le jugement peuvent s’épanouir.  Par ailleurs, les comptables professionnels doivent assumer leur rôle en garantissant une profession éthique et pertinente pour l’avenir.    

    • Dans des conditions normales, le travail de comptable professionnel est difficile, avec des délais souvent serrés, de longues heures de travail et des attentes croissantes de la part des parties prenantes et des autorités de réglementation.  En période de stress, qu’il s’agisse d’une pandémie, d’une catastrophe naturelle ou de toute autre perturbation systémique ou sociétale, ces défis se multiplient.  En conséquence, nous recommandons aux employeurs, aux OPC et aux comptables de favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.[8] Grâce à des conditions qui permettent de concilier travail et vie privée – en favorisant la satisfaction professionnelle et personnelle – les performances élevées se maintiennent au niveau individuel.  Si la pandémie de COVID comporte un aspect positif, elle a montré comment la technologie offre une plus grande flexibilité.  Grâce à des modalités de travail flexibles, la profession devient accessible et attrayante pour un plus grand nombre de personnes, facilitant ainsi une plus grande diversité et une meilleure inclusivité.[9] 
    • La santé mentale revêt une importance aussi grande pour le bien-être et la productivité que la santé physique, mais la stigmatisation qui accompagne la reconnaissance des problèmes de santé mentale peut empêcher de nombreuses personnes de bénéficier de l’aide dont elles ont besoin.  Les employeurs et les OPC doivent adopter une approche holistique et non discriminatoire en matière de santé.[10] 
    • Nous encourageons les entreprises et les OPC à se pencher sur la manière dont elles peuvent soutenir leur personnel et leurs membres. Cette réflexion peut impliquer :
      • la sensibilisation autour de l’importance de la santé mentale, du bien-être général et de l’autogestion de la santé, et la facilitation de l’accès à ces domaines ;
      • le renforcement d’un environnement diversifié et inclusif qui favorise la santé mentale ;
      • la mise en place de réseaux qui contribuent à la création de relations et à l’échange d’expériences entre pairs ;[11] et
      • la création, la communication et la réactivation de processus confidentiels destinés à aider les comptables et/ou le personnel à faire face aux problèmes éthiques auxquels ils peuvent être confrontés dans le cadre de leur travail.

    L’IFAC, en retour, entend jouer un rôle de ressource pour les OPC dans le développement de ces initiatives en tirant parti de notre réseau mondial et de notre rôle de rassembleur.

    • Au-delà de la valeur professionnelle que les comptables offrent, nous les incitons - en tant que personnes et membres de la société - à jouer un rôle de premier plan au sein de leur communauté en mettant à profit leur éducation, leurs compétences, leur sens des affaires et leur intégrité.  Quand cela est possible, les comptables professionnels devraient envisager le bénévolat et/ou le travail pro bono comme une partie importante de leur vie professionnelle, en particulier dans les périodes d’adversité. Nous incitons les OPC et les entreprises à accueillir et à promouvoir ce type d’initiatives auprès de leur personnel/membres.[12]
    • L’IFAC est convaincue du fait qu’une culture diversifiée et inclusive, dans laquelle les comptables professionnels peuvent mettre à contribution leur authenticité au travail, assortie d’un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée et d’une sensibilisation appropriée en matière de santé mentale, contribue à une culture de confiance et d’intégrité. Pour la profession comptable au niveau mondial, une culture de confiance et d’intégrité renforce sa capacité à remplir son mandat d’intérêt public, améliorant ainsi sa pérennité. 

     Le document intitulé Plan d’action pour la transformation des cabinets comptables de l’IFAC analyse la manière dont les cabinets comptables et les comptables peuvent évoluer au mieux grâce à la technologie, passer de services transactionnels à des services stratégiques et accroître leur pérennité.  

    Consulter l’ouvrage intitulé Prediction Machines: The Simple Economics of Artificial Intelligence, Agrawal, Gans, & Goldfarb, 2018. L’intelligence artificielle ne nous procure pas l’intelligence, mais constitue plutôt un élément essentiel de l’intelligence : la prédiction.  Les progrès réalisés dans les applications d’« intelligence artificielle » permettent de réduire de manière considérable le coût de la prédiction, de manière à augmenter de manière significative la valeur des compléments à la prédiction, y compris le jugement.  

    Par exemple, FinBiz2030,une initiative commune menée par Chartered Accountants Worldwide et One Young World, a pour objectif la création d’une communauté d’affaires active et engagée au niveau mondial, qui se consacre à la réalisation des ODD d’ici 2030.

    Consulter le document intitulé Audit in Action du CAQ qui présente une série de cas mettant en évidence la manière dont les auditeurs innovent de manière à continuer à apporter de la valeur aux marchés des capitaux.

    Consulter par exemple le document intitulé, Keeping the Audit Profession Attractive.

    2019 CPA Firm Gender Survey, AICPA, March 2020.  Pour plus d’informations sur les modalités de travail flexibles, consulter le document intitulé When it Comes to Talent Retention, Think Flexibly.

     Consulter les documents intitulés We Have to Address Mental Health—Especially Now et Mental health and stress in accountancy de l’ICAEW. 

     Ce point revêt une importance spéciale pour les personnes qui entrent dans la profession, qui bénéficient de manière considérable des réseaux de jeunes professionnels et des programmes de tutorat, et qui mentionnent l’accès à un réseau comme une motivation clé les incitant à rejoindre une OPC.  Consulter le document intitulé The Future of Professional Organisations de Accountancy Europe. 

     Accountancy Europe livre des histoires inspirantes de comptables qui font la différence dans son document intitulé Stories from Practice. Pour sa part, l’IFAC a mis en place le programme de volontariat dénommé IFAC Care grâce auquel la Fédération peut consacrer du temps au bénévolat pour la communauté locale de New York.  Consulter le site https://twitter.com/IFAC/status/1156999602320658432

    2. L’éducation stimule le dynamisme de la profession

    La formation qui mène à l’obtention du titre de comptable professionnel ne représente qu’une étape.  Plus que jamais, cette profession offre un large éventail de possibilités, les parcours de carrière devenant des grilles professionnelles.  Les personnes admissibles à la profession de comptable aujourd’hui pourront exercer dans les années 2060 et au-delà !  Leur pertinence et le caractère opportun de leurs compétences, ainsi que la satisfaction qu’elles tirent de la vie professionnelle, sont tributaires de l’éducation et de la formation tout au long de leur vie, a fortiori dans un environnement en mutation rapide.  Les individus doivent se préparer au perfectionnement de leurs compétences afin de conserver leur pertinence à l’avenir.  

    • Les comptables professionnels doivent assumer la responsabilité personnelle de leur formation tout au long de la vie et de leur évolution de carrière, faisant passer l’apprentissage d’une approche passive, basée sur la conformité, à une approche adaptée, réfléchie et orientée de manière dynamique vers les besoins individuels.[13]  Les comptables professionnels doivent concevoir les OPC comme leur partenaire clé en matière d’apprentissage tout au long de la vie. Grâce à leur propre parcours de formation, les comptables professionnels peuvent assumer la responsabilité de développer des carrières durables.  De même, les OPC doivent devenir des partenaires réactifs afin de faciliter le parcours professionnel de leurs membres. 
    • L’IFAC est convaincue du fait que l’éthique et la formation professionnelle continue sont indissociables, et que l’un des principaux facteurs de différenciation d’une carrière de comptable professionnel réside dans le noyau éthique établi par le Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les Normes internationales d’indépendance)).   L’éthique constitue le socle d’une profession orientée vers un but précis, définie par son atout le plus précieux : la confiance.[14]  L’IFAC invite instamment les comptables professionnels à inclure avec détermination leurs obligations éthiques dans leur formation continue.  Les comptables professionnels sont également tenus par l’éthique de faire preuve de compétence pour tout travail qu’ils entreprennent.[15]  À mesure que les demandes des parties prenantes et la technologie évoluent, préserver sa pertinence exige de plus en plus un effort continu de perfectionnement et de recyclage. Les comptables professionnels ne doivent pas simplement s’attendre à effectuer les mêmes tâches sous une forme différente, mais également à effectuer des tâches différentes. 
    • L’IFAC recommande vivement aux OPC et aux autres acteurs de l’apprentissage et du développement d’adopter et de mettre en œuvre les Normes internationales de formation (IES) lorsqu’ils définissent les exigences en matière de formation des comptables professionnels actuels et futurs.  Les IES définissent les conditions d’admission aux programmes de formation professionnelle en comptabilité, de formation professionnelle initiale et de formation professionnelle continue. Ce faisant, elles contribuent à poser les bases de la confiance dans la profession au niveau mondial. 
    • L’approche de l’IFAC en matière de promotion de l’enseignement de la comptabilité a été mise au point afin d’impliquer un large éventail de parties prenantes de manière à faciliter la souplesse de l’adaptation dans un environnement en mutation rapide.  L’IFAC soutient le Panel international sur l’enseignement de la comptabilité (IPAE) et son appel à l’action qui invite instamment les OPC, les organisations et les particuliers à prendre des mesures visant à repenser le futur de la comptabilité.[16]  L’IPAE représente un élément clé du cadre d’engagement des acteurs de l’enseignement de la comptabilité de l’IFAC ; il fournit des conseils stratégiques et préconise une éducation de qualité pour les futurs comptables.  En outre, l’IFAC met à profit son rôle de rassembleur grâce à notre Sommet international sur l’éducation et le portail des connaissances comme lieu privilégié d’accès à la réflexion, à l’orientation et à d’autres ressources. 
    • En plus des compétences techniques, telles que le sens des affaires, le sens du numérique et l’interrogation des données, la synthèse et l’analyse, les comptables professionnels doivent acquérir des compétences en matière de comportement, telles que la curiosité intellectuelle, la pensée critique et l’adaptabilité, afin de répondre avec efficacité à un environnement en mutation rapide et d’adopter des méthodes de travail nouvelles ou alternatives. L’intelligence émotionnelle et de solides compétences en matière de communication leur permettront de renforcer leur capacité à inspirer confiance à leurs clients ou à d’autres parties prenantes et à « expliquer ce qui se cache derrière les chiffres. »  La formation continue doit se concentrer sur ces aspects, ainsi que sur le recyclage des compétences techniques.  Ce faisant, les comptables professionnels peuvent optimiser la valeur ajoutée qu’ils apportent en tant que partenaires commerciaux de confiance. 
    • La durabilité et les autres informations à caractère non financier joueront un rôle croissant dans les rapports des entreprises, étant donné que ces informations améliorent la pertinence de la communication entre ces dernières et leurs parties prenantes. La durabilité accroît également la pertinence des services d’assurance et services non liés à l’audit que fournit la profession.  Il s’agit d’un domaine émergent et en plein essor qui reposera sur les compétences de base en comptabilité, mais qui nécessitera un investissement important en matière d’apprentissage et de développement.  L’IFAC invite les OPC, les cabinets, les universitaires et les entreprises à poursuivre leur collaboration afin que la profession améliore ses compétences et apporte une nouvelle pertinence aux rapports et à l’assurance des entreprises dans l’intérêt du public.

    International Education Standard (IES) 7, Continuing Professional Development.

    Le document intitulé surveys of young professionals de Accountancy Europe souligne l’importance des valeurs dans leurs décisions de carrière.  Consulter également le document intitulé, The 21st Century Profession des CAANZ (comptables agréés en Australie et en Nouvelle-Zélande).  

    R113. Compétence professionnelle et diligence raisonnable, le Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les Normes internationales d’indépendance).

    3. La diversité, l’égalité et l’inclusion valorisent la profession

    Des progrès considérables ont été réalisés dans le monde entier en matière de diversité (des personnes et des compétences) et d’égalité en termes de caractéristiques démographiques et identitaires tels que l’âge, la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, le contexte socio-économique et l’origine nationale.  Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, tant au sein de la société que de la profession.  L’égalité des sexes se démarque en tant que domaine d’intérêt mondial permanent, ainsi que le confirment les ODD.  La profession comptable peut et doit assumer un rôle de chef de file dans la réalisation de l’égalité des sexes et dans la pleine intégration d’une culture de la diversité et de l’inclusion dans son ADN.  C’est la juste décision à prendre, c’est bon pour les affaires, et la pertinence de la profession en dépend.[17]

    • L’IFAC soutient l’appel de SDG 5 à concrétiser l’égalité des sexes et à doter les femmes et les filles des moyens d’action nécessaires à leur participation effective à tous les niveaux de la prise de décision dans la vie politique, économique et publique et à l’égalité des chances dans ce domaine. L’IFAC appelle la profession comptable mondiale à concrétiser l’égalité des sexes - un fait acquis et non un objectif à atteindre.  Il importe de souligner qu’il ne saurait y avoir d’égalité entre les sexes sans égalité salariale.[18] 
    • Le harcèlement, les brimades et l’intimidation n’ont pas leur place dans cette profession comptable.  Un milieu de travail réellement diversifié et inclusif est impossible en présence de ces attributs culturels négatifs.  La mise en place et la préservation d’un environnement de travail favorable, sain et professionnel constituent une tâche permanente et doivent constituer une priorité. 
    • L’IFAC est convaincue du fait que la diversité de la main-d’œuvre – en termes de démographie, de race, d’origines et d’expériences – est propice à la diversité des points de vue.  La diversité des points de vue débouche sur une meilleure prise de décision, tant au sein de la Direction ou de l’organe directeur d’une entreprise ou d’une organisation, qu’au sein d’un cabinet de services professionnels ou d’une équipe de mission individuelle, parmi les membres ou le personnel d’une OPC, voire dans l’ensemble de la profession.[19]  Garantir la meilleure qualité possible de la prise de décision est essentiel pour la profession comptable, dont les principales valeurs sont la confiance et le jugement.  À ce titre, la diversité des perspectives constitue un impératif stratégique.
    • La diversité des compétences au sein des cabinets, des entreprises, du secteur public et des OPC est de plus en plus nécessaire à mesure que les demandes de la société et des parties prenantes évoluent, que les entreprises deviennent plus complexes et que la technologie joue un rôle plus important.  Tous les domaines de la profession comptable tirent profit de la diversité des compétences, et les personnes qui intègrent avec succès les compétences comptables conventionnelles à d’autres compétences complémentaires seront très sollicitées.[20] 
    • L’IFAC est convaincue du fait que le modèle d’entreprise pluridisciplinaire – qui permet à des spécialistes (par exemple, conseil en matière de risques, examens médico-légaux, technologie de l’information, fiscalité, etc.) d’opérer au sein d’une seule entreprise – favorise la mise en place d’un environnement dans lequel des compétences diverses se rassemblent et se développent.  Toute initiative visant à limiter les entreprises multidisciplinaires entraînerait une réduction de la diversité des compétences, ce qui nuirait à la capacité de la profession à servir au mieux ses clients et à contribuer à l’intérêt public.[21]
    • La diversité des perspectives ne se concrétise pas par la rencontre d’une mesure à un moment donné.  La diversité sans inclusion véritable dans la prise de décision et le leadership est sans effet.  Certaines mesures peuvent fournir des informations utiles aux parties prenantes, notamment en ce qui concerne la composition des Conseils d’administration.[22] Il y a peu, l’IFAC et l’IPSASB, notamment, sont parvenus à une représentation égale des deux sexes au sein de leurs Conseils d’administration.[23]  Pourtant, l’IFAC est convaincue du fait que la diversité et l’inclusion constituent un état d’esprit qui devrait être intégré dans les cultures de travail à tous les niveaux.  La prise en compte de la diversité doit figurer au cœur d’une profession axée sur les personnes.   

    Consulter le document intitulé Embedding a culture of equality, diversity and inclusion de l’ICAS pour une analyse en profondeur des avantages pour la profession.  

    Consulter le document intitulé Toward Gender Equality: Accounting for Change, IFAC, March 5, 2020.  Consulter également Balancing Gender to Enhance Organizational Performance Webinar, IFAC, March 5, 2020.   Consulter également Enhancing Board and Committee Governance with a Gender Balance, IFAC, March 4, 2020.   

    Consulter le document intitulé Delivering through Diversity, McKinsey & Company, January 2018.  Consulter également,  Research: When Gender Diversity Makes Firms More Productive, Harvard Business Review, February 11, 2019. Consulter également,  Getting Specific about Demographic Diversity Variable and Team Performance Relationships: A Meta-Analysis, Bell et. al., Journal of Management 37, no. 3, 2011.

    Consulter par exemple, The Future of Talent: Opportunities Unlimited de CAANZ.

    Consulter Audit quality in a multidisciplinary firm What the evidence shows, IFAC, ACCA & CAANZ, September 25, 2019.  

    PREV
    NEXT
  • Le Monde du Chiffre | July 29, 2021

    IFAC responds to proposed amendments to the constitution of the IFRS Foundation

    The International Federation of Accountants (IFAC) has welcomed the proposed amendments to the constitution of the IFRS Foundation, which should allow the future International Sustainability Standards Board (ISSB) to establish IFRS standards for sustainable development.

    IFAC believes that, thanks to...

  • Le Monde du Chiffre | June 28, 2021
    Sustainable Insurance: New Study Highlights Lack of Standardization

    Assurance Durable : Une Nouvelle Étude met en Évidence le Manque de Normalization

    A global comparative study by the International Federation of Accountants (IFAC) and the Association of International Certified Professional Accountants (AICPA) highlighted significant differences between countries in sustainability assurance.

  • Préservation de la confiance en temps de crise

    Chaque crise est unique !  Ces dernières années, nous avons assisté à des crises systémiques de grande ampleur provoquées par des bulles spéculatives, par des actes terroristes et par le coronavirus.  Même si les causes et les impacts sont essentiellement imprévisibles, une chose est sûre : une nouvelle crise va survenir. 

    Dans toute situation de crise, les entreprises, les cabinets professionnels, les entités du secteur public et les organisations privées assument avant tout la responsabilité du bien-être de leurs employés, de leurs clients et des communautés.  Même s’ils ne se trouvent généralement pas en première ligne lorsqu’il s’agit d’affronter directement une menace, les comptables professionnels du monde entier apportent leur expertise stratégique et opérationnelle, leur intégrité, leur fiabilité et la transparence des informations nécessaires au fonctionnement des économies, même en temps de crise. Fort heureusement, les zones éloignées et la technologie virtuelle d’aujourd’hui permettent aux employeurs de comptables professionnels de mieux adapter les besoins de leurs employés et de leurs clients à la mission qui consiste à garantir le bon fonctionnement des entreprises, des gouvernements, des marchés et des économies.  

    Les crises peuvent perturber nos lieux de travail, notre vie familiale et notre état d’esprit, entraînant ainsi des répercussions sur les contrôles et les processus internes, le comportement personnel et professionnel, ainsi que sur les décisions prises face à l’incertitude et aux informations manquantes.  De tels enjeux ont une incidence sur les services importants fournis par les comptables professionnels et peuvent ébranler les fondements sur lesquels reposent les informations pertinentes, fiables et de haute qualité auxquelles se réfèrent les conseils d’administration et les dirigeants des entités déclarantes, les décideurs politiques gouvernementaux/en politiques de réglementation, les investisseurs, ainsi que les autres parties prenantes.  Lorsque ces enjeux se présentent et que l’importance d’une information de qualité devient primordiale, l’expertise, la confiance et le jugement de la profession comptable sont mis à l’épreuve et doivent véritablement rayonner. 

    Chaque crise nous apprend quelque chose de nouveau sur la manière de se préparer au mieux à l’événement suivant, de l’atténuer ou même d’essayer de le prévenir.  La société a besoin de comptables professionnels, composante essentielle d’une économie mondiale durable et résiliente, animée par un sens éthique fondamental de la responsabilité d’agir dans l’intérêt public.  La préservation de la confiance en temps de crise représente une voie rapide vers la reprise après ladite crise.  

    Regulators Acknowledge the Challenges Faced by Reporting Entities During the COVID-19 Pandemic

    "Active oversight of financial reporting and audit processes by the issuer’s audit committee or those charged with governance (TCWG)…further supports the provision of reliable, high-quality information to investors.” 

    Read More from IOSCO

    “…we would not expect to second guess good faith attempts to provide investors and other market participants appropriately framed forward-looking information.”

    Read More from the U.S. SEC

    Commentary from Center for Audit Quality and CFA Institute

    “As knowledgeable investors recognize, this is a challenging time for even the best-managed companies….Investors should be thoughtful about the mix of information they are relying on to make decisions, including the assumptions and judgements going into that information and the level of auditor involvement."

    Read Full Article

    1. Rôle de la direction générale et des responsables de la gouvernance

    La direction générale, les directeurs des conseils d’administration, les membres des comités d’audit (c’est-à-dire les responsables de la gouvernance – « TCWG »’) sont chargés de la préservation de la qualité et de l’intégrité des décisions prises, des informations signalées et des messages communiqués aux parties prenantes en période de stress économique ou de stress opérationnel. 20    La capacité du conseil d’administration et de la direction générale à cerner les enjeux, à élaborer des solutions innovantes, à diriger la culture d’entreprise et à naviguer dans les incertitudes, conditionnera la survie et l’avenir d’une entité confrontée à une crise.

    • Pour se préparer à la crise, l’IFAC estime que les conseils d’administration et la direction des entreprises doivent adopter une « réflexion intégrée » dans la gestion de leurs organisations, en se concentrant sur les inducteurs de valeur, la résilience du modèle d’entreprise, des évaluations claires des risques et des opportunités, et un lien solide entre les indicateurs clés de performance (ICP) et les incitations.  Les crises soumettent les entreprises à des tests qui mettent en évidence des faiblesses stratégiques et structurelles ou des dépendances faciles à ignorer en période de prospérité.  Le partenariat de l’IFAC avec l’International Integrated Reporting Council (IIRC) traduit notre soutien aux entreprises désireuses de se concentrer sur la création et la préservation de la valeur à long terme.
    • Les comités d’audit se doivent d’être vigilants, agiles, indépendants, disciplinés et engagés.  Nous recommandons 6 mesures visant à optimiser leur rôle essentiel dans la gouvernance, la supervision et la création de valeur à long terme en temps de crise
      • rester informés,
      • communiquer et collaborer,
      • exploiter l’expertise disponible,
      • promouvoir l’amélioration continue,
      • penser de manière holistique, et
      • s’ouvrir à la technologie. 

    • L’adoption de ces recommandations peut nécessiter le renforcement et le perfectionnement des dispositifs de gouvernance, ainsi que l’amélioration des activités de gestion des risques et de contrôle interne.

    • Les incitations aux activités frauduleuses et le risque d’erreur peuvent être accentués lorsque les organisations et les individus sont confrontés à des défis économiques inhabituels et à des environnements de travail déstabilisés (lien vers l’OICV, lien vers la SEC, lien vers le FRC britannique). 20  Les responsables de la gouvernance assument l’ultime responsabilité en matière d’intégrité et de transparence des entreprises L’IFAC estime que les conseils d’administration et la Direction du groupe doivent prendre des mesures visant à garantir:
      • Les contrôles internes sont adaptés ou améliorés en fonction des nouvelles conditions de fonctionnement
      • « Ton au sommet » indique clairement qu’il existe une tolérance zéro en matière d’activités inappropriées et encourage les employés à dénoncer les erreurs ou les actes répréhensibles qu’ils constatent.
      • Il est prévu un état de vigilance accentué visant à détecter la fraude ou la manipulation des informations comptables.
      • La collaboration avec les auditeurs externes débouche sur des évaluations des risques actualisées de manière appropriée, sur un engagement renforcé auprès des services financiers et de l’audit interne, et garantit la mise à disposition et l’obtention de preuves d’audit suffisantes et appropriées.
    • L’IFAC estime que le fait de fournir des efforts supplémentaires en vue d’offrir des informations et des divulgations fiables et de qualité améliorera le niveau de compréhension des parties prenantes, renforcera la crédibilité des entités déclarantes et réduira les erreurs de jugement au lendemain d’une crise. 21   Il est essentiel de divulguer les hypothèses, les jugements et les estimations qui constituent la base de l’analyse des scénarios, des guides de performance future, des mesures de la juste valeur, des dépréciations ou des pertes de crédit attendues.  Il en va de la protection des investisseurs.  Ce faisant, la direction garantit une transparence fondée sur les informations disponibles au moment de la création de l’entreprise et fournies en toute bonne foi, ainsi que la solidité de l’analyse et de la planification de l’entreprise et sa capacité de survie face à l’évolution des réalités et des circonstances futures.  Toutefois, les investisseurs et les autres utilisateurs de l’information financière ne peuvent pas supposer que toutes les sociétés formuleront des hypothèses, des jugements et des estimations similaires en période d’incertitude - le risque d’incohérence ou d’inexactitude dans les informations publiées pourrait donc augmenter. 22 Voilà pourquoi la transparence revêt toujours une grande importance.
    DOWNLOAD (604.45 KB)
    • L’IFAC est convaincue qu’une gouvernance d’entreprise efficace suppose l’élaboration de plans de continuité des activités fondés sur une communication solide entre le Conseil d’administration/la Direction et les principales parties prenantes externes, notamment les auditeurs, les régulateurs, les consultants, les experts universitaires/industriels, les agences de notation et les grands actionnaires.  Lorsque les canaux de communication habituels sont coupés, une société doit prendre les mesures nécessaires en vue de maintenir la transparence et la responsabilité, afin d’éviter les malentendus et les décisions mal informées.
    • La communication entre la direction d’une entité et les parties prenantes revêt une grande importance dans les entreprises de toutes tailles.  L’assemblée générale annuelle constitue l’un des forum les plus importants pour les entreprises publiques.  Grâce à la technologie actuelle, les entreprises peuvent tenir des réunions « virtuelles ».  En accord avec les représentants de la communauté mondiale des investisseurs, l’IFAC est convaincue du fait que, pendant une crise, les préoccupations en matière de sécurité publique peuvent repousser ou modifier le format des assemblées annuelles, mais ces stratégies d’urgence doivent être employées avec le plus grand soin, dans un souci de participation maximale, et ne doivent pas être extrapolées par les entreprises ou les régulateurs à des pratiques d’après-crise qui pourraient, à long terme, réduire la responsabilité envers les actionnaires et les parties prenantes. 6
    • Certes, les audits d’états financiers sont généralement effectués chaque année, mais nous estimons que le TCWG (en particulier dans les entreprises dont le secteur d’activité est fortement perturbé) devrait envisager des missions d’assurance supplémentaires ou de services connexes qui traitent de questions telles que :7 
      • continuité de l’exploitation, y compris des simulations de liquidité et de solvabilité;
      • mesures de préservation du capital, y compris la suspension des dividendes ;
      • évaluation du contrôle interne ; et
      • valorisations et estimations du fonds de commerce, des actifs incorporels, des stocks, des instruments financiers, des créances commerciales ou des pertes sur prêts.
    • L’IFAC est convaincue du fait que les politiques de dénonciation des irrégularités dans les entreprises et les régimes juridiques efficaces en matière de traitement des divulgations protégées relève de la bonne gouvernance, constitue un moyen de dissuasion efficace contre la fraude et est particulièrement important lorsque les contrôles et les procédures opérationnelles habituels sont perturbés. 8 
    DOWNLOAD (2.09 MB)

    1. Public Interest Responsibilities Must Remain Paramount in an Age of COVID-19 (825)IFAC Pont of View – Achieving High Quality Audits, The Right Governance:  https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/achieving-high-quality-audits#toptab-3-the-right-governance

    3. Center for Audit Quality - Managing Fraud Risk, Culture, and Skepticism During COVID-19, April 20, 2020

    4. L’OICV souligne l’importance de la divulgation d’informations pendant la pandémie de COVID-19, en précisant que « les investisseurs et autres parties prenantes ont besoin d’informations financières de qualité et en temps utile, ainsi que d’informations transparentes et propres à chaque entité, y compris des informations sur l’impact de la COVID-19... ». En outre, en ce qui concerne les audits des rapports annuels, « des audits de haute qualité menés par un auditeur indépendant constituent une partie essentielle de l’écosystème qui fournit des informations financières fiables et de haute qualité aux investisseurs. Cette démarche devra être complétée par une supervision attentive des processus d’information financière et d’audit assurée par le comité d’audit de l’émetteur ou par les responsables TCWG, ce qui favorisera la fourniture d’informations fiables et de qualité aux investisseurs ».

    https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD655.pdf

    La SEC a invité les sociétés « à fournir autant d’informations que possible au sujet de leur situation opérationnelle actuelle et de leurs plans d’exploitation futurs dans le cadre des diverses conditions d’atténuation liées à la COVID-19 »  La SEC reconnaît que « ... les résultats financiers et opérationnels réels peuvent différer de manière substantielle de ce qui apparaîtrait aujourd’hui comme des estimations raisonnables » et que, compte tenu de « l’incertitude de notre environnement commercial actuel, nous ne nous attendons pas à remettre en cause les initiatives prises de bonne foi dans le but de fournir aux investisseurs et aux autres acteurs du marché des informations prospectives bien structurées. »  https://www.sec.gov/news/public-statement/statement-clayton-hinman

    La SEC a également déclaré que « ...de nombreuses sociétés ont été obligées de prendre des décisions cruciales et de recourir à d’importantes estimations afin de traiter diverses questions de comptabilité et d’information financière.  Ainsi que le savent bien ceux qui s’engagent avec nous, l’OCA [Bureau du chef comptable] ne s’est jamais opposé aux décisions raisonnées que les entités ont prises, et nous continuerons à adopter cette approche.  Les sociétés doivent s’assurer que les décisions et estimations significatifs sont publiés dans un langage compréhensible et utile aux investisseurs, et que l’information financière qui en résulte reflète et est cohérente avec les faits et les circonstances propres à la société ». https://www.ifac.org/knowledge-gateway/contributing-global-economy/publications/small-business-continuity-checklist

    Les directives du  U.K. Financial Reporting Council aux entreprises et aux auditeurs reconnaissent que « la réalisation d’évaluations et d’estimations prospectives lors de la préparation des états financiers et de la fourniture d’autres rapports d’entreprise est particulièrement difficile actuellement ».   Les directives du FRC traitent de « l’établissement de rapports narratifs visant à fournir des informations prospectives propres à l’entité et qui fournissent des indications sur l’évaluation par le Conseil d’administration de la viabilité de l’entreprise et sur les méthodes et hypothèses qui sous-tendent cette évaluation ; ...le fondement de toute décision importante ...confirmant la préparation des états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation ; et l’importance renforcée de la fourniture d’informations sur les jdécisions importantes appliquées dans la préparation des états financiers, les sources d’incertitude des estimations et les autres hypothèses formulées... ».  https://www.frc.org.uk/covid-19-guidance-and-advice

    5. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le FRC déclare que « ...les utilisateurs ne peuvent pas s’attendre à ce que toutes les sociétés émettent des hypothèses uniformes en présence de telles incertitudes.  Ce manque de cohérence rend la nécessité d’une divulgation complète des décisions, des hypothèses et des estimations sensibles beaucoup plus importante que d’habitude ». 

    https://www.frc.org.uk/about-the-frc/covid-19/company-guidance-updated-may-2020-(covid-19)

    Pensions & Investments, 17 juin 2020, commentaire de Julie Bell (Center for Audit Quality) et Sandra Peters (CFA Institute) :  « Ainsi que l’ont reconnu les investisseurs avertis, c’est une période difficile pour les sociétés, même les mieux gérées.  Les difficultés rencontrées à ce jour dans la présentation de l’information financière [liée à la pandémie de 2020] vont probablement se poursuivre....Les investisseurs doivent réfléchir à la combinaison d’informations à partir desquelles ils prennent des décisions, y compris les hypothèses et les décisions qui sous-tendent ces informations, ainsi que le niveau d’implication des auditeurs.  Malgré ces défis, les investisseurs doivent rester convaincus que l’écosystème de l’information financière des entreprises publiques, des auditeurs et des régulateurs est conçu pour leur fournir les informations nécessaires à la prise de bonnes décisions d’investissement.  Ces décisions joueront un rôle primordial dans notre reprise économique ».  https://www.pionline.com/industry-voices/commentary-covid-19-demands-investors-read-financial-statements-very-carefully

    6. Council of Institutional Investors Statement on Virtual Shareholder Meetings During Public Health Emergency:  https://www.cii.org/march2020virtualmeetings

    ICGN Viewpoint - How different markets are handling shareholder meetings during the COVID-19 coronavirus health emergency:  https://www.icgn.org/how-different-markets-are-handling-shareholder-meetings-during-covid-19-coronavirus-health-emergency

    8. IFAC Point of View - Fighting Corruption and Money Laundering: https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/fighting-corruption-and-money-laundering

    L’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW) fournit des conseils pratiques aux administrateurs sur l’importance de la dénonciation pendant la pandémie de COVID-19.  https://www.icaew.com/technical/corporate-governance/roles/company-directors/directors-guidance/how-can-directors-support-effective-whistleblowing-in-the-current-crisis

    Following the 2008 Financial Crisis, IFAC's Former Fayez Chaudhury, observed:

    “Strengthening the global financial system’s capacity to anticipate, respond and collaborate is paramount—especially before the next inevitable shock to challenge the global economy.”  

    Access full report

    The Global Public Policy Committee has compiled a report on publicly available information about shifting regulatory obligations in light of the COVID-19 pandemic.

    Access report

    William D. Duhnke, Chairman of the PCAOB

    “Effective audits unquestionably require auditors to exercise substantial judgment. So long as those judgments are made in good faith and are guided by the sound application of our auditing standards, auditors should feel empowered to make them. We do not and will not second guess judgments that, when made, were reasonable under our standards and applicable law.”   

    Read More

    2. Rôle des régulateurs et des organismes de normalisation

    Les organismes de réglementation responsables du contrôle des rapports des entreprises ont pour mission de protéger les intérêts des investisseurs et des autres parties prenantes qui s’appuient sur les informations publiques fournies par les entreprises.  En période d’incertitude, les régulateurs doivent endosser leur rôle prudentiel de manière à susciter la confiance du public vis-à-vis des marchés.  Il est nécessaire de travailler en collaboration avec les entreprises, les auditeurs et d’autres prestataires de services essentiels, en plus d’assurer un contrôle efficace.  Une approche axée sur les résultats, proportionnée aux circonstances particulières, permettra de soutenir le travail important qui doit être accompli par cette profession en période de crise.9   Après une crise, on réclame souvent de nouvelles réglementations visant la « résolution » des problèmes du passé. 10  Toutefois, on ne saurait surestimer l’importance du renforcement de la gouvernance et de l’attention portée au comportement éthique, associées à un contrôle prudentiel efficace et à l’amélioration des exigences réglementaires.11

    • En temps de grande incertitude, le dialogue direct et multipartite entre les régulateurs, les entreprises, les investisseurs et les différents acteurs de la profession comptable constitue la meilleure solution permettant d’identifier et de mieux comprendre les problèmes et les incidences de la crise.  L’IFAC est favorable à une action précoce de la part des régulateurs consistant à s’engager directement auprès des entreprises et à leur fournir des orientations appropriées, dans le cadre des efforts entrepris en faveur de la communication d’informations de haute qualité aux actionnaires et aux parties prenantes.  Un dialogue entre juridictions, qui ne soit pas seulement national, peut et doit être engagé afin d’éviter la fragmentation réglementaire.  Nous exhortons les régulateurs à prendre des mesures proactives, pendant et après toute crise, visant à établir ces réseaux de parties prenantes de manière à ce qu’ils se tiennent « prêts » à affronter l’événement suivant.
    • L’IFAC est convaincue du fait que les normes d’information financière fondées sur des principes constituent le cadre le plus efficace permettant de communiquer des informations pertinentes et comparables, quelles que soient les circonstances propres à l’entreprise, au secteur, au pays ou au marché, y compris en temps de crise.   L’alternative – une approche centrée sur les règles– peut se révéler plus rigide et sujette à modification ou suppression lorsque des situations particulières se présentent.  Les législateurs et les régulateurs se doivent d’examiner de près les répercussions de toute intervention en temps de crise et d’assurer la coordination avec les organismes de normalisation appropriés, ainsi que leur soutien.  Nous exhortons les normalisateurs à défendre avec fermeté leur droit à un procès équitable. Les conséquences d’une telle mesure doivent être communiquées de manière appropriée par les entités déclarantes.12 
    • La conformité aux normes doit toujours prévaloir, même si des retards dans les dépôts sont nécessaires pour garantir la haute qualité des informations communiquées.  L’IFAC est favorable à des prolongations raisonnables et temporaires et à un allègement de la réglementation accordé par les régulateurs en cas de crise, de manière à trouver un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de fixer des délais pour les rapports des entreprises et, d’autre part, de garantir la fiabilité des rapports.13
    • L’IFAC recommande aux entreprises une attitude proactive dans l’examen des rapports intermédiaires à présenter dans le but de tenir les parties prenantes informées et de déterminer si des mesures supplémentaires (par exemple, l’émission d’un formulaire 8-K aux États-Unis ou d’autres formes de divulgation) sont nécessaires.14  Lorsque les conditions du marché et l’environnement opérationnel sont fortement perturbés, les régulateurs devraient évaluer la nécessité de renforcer les exigences propres à leur juridiction, y compris la fréquence des rapports (trimestrielle, semestrielle ou annuelle), de manière à équilibrer les conséquences pratiques de l’amélioration des rapports, tout en garantissant une transparence et une information suffisantes qui permettent de préserver à tout moment la confiance vis-à-vis des entreprises et des marchés.
    • Pendant une crise systémique, et en dépit des meilleures intentions et d’un travail acharné, la probabilité que l’avenir ne se déroule pas selon le schéma prévu par une entreprise augmente considérablement.15  La direction devra faire face à des hypothèses, des estimations et des décisions en raison de l’incertitude et de la volatilité.  Les incertitudes peuvent susciter des questions sur la continuité des activités.16 En prévision de tels défis, les régulateurs doivent clairement communiquer avec les marchés, les investisseurs et les autres parties prenantes, et les aider à faire connaître leurs attentes, en tenant compte des faits et circonstances inhabituels.  À ce propos, nous réaffirmons notre appui à la communication des questions d’audit clés (selon la norme ISA 701) et des questions d’audit cruciales (selon la norme PCAOB AS 3101) afin de garantir la transparence nécessaire aux nouvelles questions d’audit en situation de crise exigeant une attention. 17
    • Dans certaines juridictions, des politiques de rotation des associés ou des cabinets d’audit sont mises en œuvre afin de favoriser la liberté d’action des auditeurs. Nous invitons les autorités de régulation, les Conseils d’administration et la direction des entreprises à faire preuve de pragmatisme et à réexaminer les plans de modification des missions d’audit ou du personnel en cas de crise, afin d’assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité des rapports d’entreprise et de garantir ainsi la continuité et la connaissance détaillée des activités, des processus et du personnel du client. 18
    • Tout comme les réglementations d’après-crise qui ont vu le jour à propos des « dispositions testamentaires » des grandes institutions financières ou des opinions sur les contrôles internes des sociétés publiques (par exemple, sur la base des critères du COSO élaborés aux États-Unis), l’IFAC invite les régulateurs à évaluer la pertinence pour certaines entités déclarantes de fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes une « analyse de résilience » annuelle. Ce rapport détaille les facteurs critiques de réussite d’une entreprise, relève les vulnérabilités et les dépendances inhérentes au modèle d’entreprise et explique toute politique de prévoyance raisonnable en cas de crise ou de secours, élaborée par la direction, conformément à l’approche du cadre intégré de présentation des rapports. 19

    9. Déclaration de Jay Clayton, président de la U.S. Securities and Exchange Commission (26 mars 2020) :  « La U.S. Securities and Exchange Commission et les autres régulateurs financiers examinent de près deux questions primordiales et interdépendantes.  Premièrement, nous sommes confrontés à un défi national sans précédent : une crise sanitaire et de sécurité qui exige de tous les Américains... un changement significatif de leur comportement quotidien...  Deuxièmement, la reconnaissance du fait que le fonctionnement continu et régulier de nos marchés constitue un élément essentiel de notre réponse nationale à la crise de la COVID-19 ainsi que de notre relance. » (caractères gras ajoutés afin de mettre le texte en évidence)  https://clsbluesky.law.columbia.edu/2020/03/26/sec-chairman-on-the-essential-connections-among-markets-businesses-and-workers-in-the-time-of-covid-19/

    10. Au lendemain de la crise financière de 2008, les résultats du sondage international  2015 de l’IFAC sur la réglementation (IFAC Global Regulation Survey 2015) ont révélé que pas moins de 84 % des personnes interrogées s’attendaient à ce que les incidences de la réglementation se fassent ressentir « davantage » ou « beaucoup plus » dans leurs organisations au cours des cinq prochaines années.  Après coup, 83 % des personnes interrogées ont déclaré que l’impact de la réglementation se ferait « davantage » ou « beaucoup plus » ressentir qu’au cours des cinq années précédentes.  From Crisis to Confidence:  The Role of Good Regulation (November 2015)  - https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IFAC-REGULATION-PRIMER.pdf

    11. From Crisis to Confidence: Good Regulation, Governance, and Culture – Working to Regain Public Trust in Financial and Capital Markets, Business, and Government:  https://www.ifac.org/system/files/publications/files/From-Crisis-to-Confidence-Good-Regulation-Governance-and-Culture-Sept-2016.pdf

    12. Par exemple, voir Congress should leave accounting standards to FASB (Le Congrès devrait confier les normes comptables au FASB) par Shana Clor-Pruell et Brian White dans Accounting Today (« la promulgation arbitraire et ad hoc des normes comptables, les appels à des exemptions ou à des options visant à retarder la mise en conformité, tels que ceux de la loi CARES, ne doivent pas être autorisés à compromettre le processus établi et faisant autorité du FASB. ») :  https://www.accountingtoday.com/opinion/congress-should-leave-accounting-standards-to-fasb

    13. Par exemple, en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 :

    i) La Commission des politiques publiques mondiales a compilé un rapport sur les informations accessibles au public, relatives à l’évolution des obligations réglementaires portant sur plus de 70 juridictions.  https://www.ifac.org/system/files/uploads/gateway/2.b.%20GPPC%20regulatory%20inventory%20%2011%20May%202020.pf

    ii) Le FRC a encouragé les entreprises britanniques « à tirer parti, le cas échéant, de l’extension annoncée par la FCA du délai de publication des rapports financiers annuels audités de quatre à six mois à compter de la fin de l’exercice financier ».  https://www.frc.org.uk/about-the-frc/covid-19/company-guidance-updated-may-2020-(covid-19)

    14. En ce qui concerne les rapports intermédiaires, l’OICV a recommandé « une divulgation plus rigoureuse des informations importantes et la réponse de la direction aux nouvelles circonstances ».  https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD655.pdf

    15. Le président du PCAOB, William Duhnke, aurait également fait une déclaration à propos de la COVID-19 : 

    « Le jugement de l’auditeur revêt une importance encore plus cruciale pour un audit de haute qualité dans ces circonstances singulières.  Bien que nous ne doutions pas de la validité des jugements raisonnables, nous confirmerons que ces jugements sont conformes à nos normes ».  https://news.bloombergtax.com/financial-accounting/auditors-adjust-to-not-being-there-in-era-of-six-feet-apart

    16. Voir Staff Audit Practice Alert on Going Concern in the Current Evolving Environment:  https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IAASB-Staff-Alert-Going-Concern-April-2020.pdf

    18. Il convient de noter que le Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes d’indépendance), « le Code », prévoit des dispositions relatives à la rotation des associés d’audit auxquelles il convient de prêter attention.  https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IESBA-Long-Association-FAQs-Aligned-to-2018-Code.pdf

    19. La Recommandation 18 du rapport de l’examen indépendant sur la qualité et l’efficacité de l’audit (décembre 2019) préconise une approche différente : une déclaration du Conseil d’administration d’une société en trois parties qui « ...intègre, améliore et renforce les déclarations de continuité d’exploitation et de viabilité déjà existantes » exigées pour certaines entités déclarantes au Royaume-Uni.  https://www.gov.uk/government/publications/the-quality-and-effectiveness-of-audit-independent-review

    COVID-19 Resources from IFAC’s Network

    Access Resources

    Audit Quality in a Multidisciplinary Firm, what the Evidence Shows (September 2019)

    Access Report

    Public Interest Responsibilities Must Remain Paramount in an Age of COVID-19

    Read More

    3. Le rôle de la profession comptable

    Les comptables professionnels en entreprise, en cabinet et dans le secteur public jouent un rôle clé, aux côtés des TCWG et des organismes de réglementation, dans la garantie de la qualité des rapports et la fourniture d’informations fiables aux marchés et au grand public.  En cas d’événements extrêmes et incontrôlables perturbant les opérations commerciales normales, les informations fournies dans les analyses de la direction, les facteurs de risque et les annexes aux états financiers fournissent les indications nécessaires sur les performances et la viabilité d’une entreprise.  Les environnements de crise peuvent également donner lieu à des fraudes et accroître la marge d’erreur à mesure que de nouvelles opportunités et pressions se présentent à la direction, aux employés et aux tiers.  De telles réalités peuvent s’avérer complexes lorsqu’il s’agit de prendre des décisions et de formuler des estimations solides face à l’incertitude, de respecter les délais et d’adapter rapidement les procédures internes.  Les responsabilités éthiques, la formation et l’expertise décrivant ce que signifie être un comptable professionnel sont plus que jamais nécessaires.

    • Nous sommes convaincus du fait que les organisations professionnelles comptables (OPC) sont les mieux placées pour comprendre les faits et les circonstances propres à chaque juridiction qui se produisent en situation de crise et qu’elles devraient jouer un rôle actif, au nom de la profession, auprès des régulateurs et des autres parties concernées.  L’IFAC ne demande qu’à convoquer et à faciliter ce dialogue au nom de la profession mondiale avec les régulateurs et les autres parties concernées.
    • Lorsque les conditions normales de fonctionnement ne sont pas possibles ou réalisables, la profession doit s’adapter et innover afin de remplir son obligation de respecter les exigences de déclaration et de veiller à ce que les conséquences des crises sur la circulation de l’information puissent être atténuées au mieux.  La technologie constitue la clé de la transition entre les perturbations opérationnelles et les activités habituelles.  L’IFAC est convaincue du fait que la promotion d’une meilleure préparation technologique et d’un meilleur accès aux données de la part des employeurs et des clients relève de la responsabilité des comptables professionnels —y compris ceux qui travaillent dans des petites ou moyennes entreprises —et constitue un élément essentiel pour mieux se préparer à la prochaine crise.20
      • Si les adaptations et les innovations ne fournissent pas d’éléments probants suffisants et appropriés, ou si des questions importantes ou des incertitudes significatives sont mises en évidence pendant le processus d’audit, les cabinets doivent poursuivre systématiquement l’examen des implications potentielles du rapport de l’auditeur, qu’il s’agisse de l’inclusion de questions d’audit clés ou cruciales appropriées, d’un point important ou d’une incertitude significative liée au paragraphe traitant de la continuité des activités, ou d’une opinion modifiée, selon les besoins. 
      • Dans le meilleur des cas, et en particulier en temps de crise, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, font appel à des comptables professionnels, tant pour les services transactionnels que pour les aider à résoudre les problèmes cruciaux de l’entreprise. Tout en préservant l’indépendance et l’objectivité, nous restons convaincus du fait que l’expertise multidisciplinaire des cabinets et les comptables professionnels auxquels ils font appel sont bien placés pour aider les entreprises à prévoir des scénarios, à évaluer les risques, à porter des jugements critiques, à interpréter, à estimer et à évaluer, en plus de fournir les ressources et l’expertise nécessaires aux mesures d’urgence qui peuvent contribuer à assurer la viabilité à court terme d’une entité.  Tout spécialement, en période de crise, les petites et moyennes entreprises (PME) sont confrontées à des défis uniques et ont besoin de l’expertise de leur comptable professionnel en tant que conseiller de confiance et solutionneur de problèmes.  Les cabinets d’expertise comptable de petite et moyenne taille doivent répondre à cet appel. 21
        • Un contexte de crise exige que l’on accorde une plus grande attention aux jugements, à la prise de risques, aux décisions ou aux conflits d’intérêts potentiels au moment où les comptables professionnels jouent leur rôle d’intermédiaires de confiance en matière d’information de haute qualité, de conseils stratégiques et commerciaux et de prise de décisions fondées sur des faits.  L’IFAC est favorable aux principes fondamentaux du code de l’IESBA – intégrité, objectivité, compétence professionnelle et diligence, confidentialité et comportement professionnel – pierres angulaires du mandat d’intérêt public de la profession.  Les OPC, le Code électronique et d’autres documents d’orientation assistent les comptables professionnels dans la gestion de situations imprévues en période d’incertitude. 22
        • Prendre la bonne décision; notamment concernant la manière dont les comptables mettent en œuvre leur jugement professionnel et agissent de manière éthique, est une tâche difficile.  Plus encore en période de crise, l’IFAC reste convaincue du fait que les comptables professionnels recherchent des conseils fiables auprès de leurs collègues internes, d’une tierce partie neutre et experte ou de leur OPC.  L’IFAC invite les assistants-comptables agréés, les entreprises et les cabinets professionnels à élaborer des plans de soutien en cas de crise afin de permettre aux comptables professionnels d’assumer au mieux leurs responsabilités envers leurs employeurs et leur profession. 

    20. Dans son analyse des conséquences de la pandémie de COVID-19, l’ACCA observe que « ...la crise de la Covid-19 constitue un appel aux armes lancé aux petits cabinets comptables, les invitant à se transformer davantage.  La transformation numérique des cabinets de petite et moyenne taille (SMP) est essentielle à l’accélération du rythme du changement, à sa durabilité et à une meilleure compréhension des besoins des clients ».

    https://www.accaglobal.com/content/dam/ACCA_Global/professional-insights/Covid19_recovery/Covid-19_RoadRecovery_SlideStyle.pd

    21. L’analyse de l’ACCA révèle également que les PME sont confrontées à des défis en matière de réduction des achats des clients, de flux de trésorerie, de rupture de contrat, de capacité à reporter ou à renégocier les dettes, de capacité à se concentrer sur les enjeux à court terme ou de capacité à satisfaire aux accords de travail à domicile, par rapport aux entités plus importantes.

    Accountancy Europe (AE) a procédé à des entretiens avec 18 professionnels, dont des régulateurs et des présidents de comités d’audit. En se fondant sur les résultats de ces entretiens, la firme a tiré les conclusions suivantes :  i) les équipes d’audit multidisciplinaires contribuent à la réalisation d’audits de haute qualité ; ii) les auditeurs bénéficient de l’apport des experts, notamment internes ; iii) les cabinets doivent renforcer leur capacité à travailler avec des experts internes ; iv) les cabinets doivent préserver leur multidisciplinarité afin de faire face à l’évolution des attentes en matière d’audit ; et v) les priorités des auditeurs demeurent la qualité de l’audit, l’intérêt public, l’indépendance et l’éthique.

    https://www.accountancyeurope.eu/publications/how-do-multidisciplinary-teams-contribute-to-audit-quality/

    Quant à l’impact sur les montants comptabilisés, mesurés et présentés dans les états financiers, l’OICV a suggéré qu’« il est important que les émetteurs exploitent les aptitudes et les compétences appropriées dans des domaines tels que la mesure de la juste valeur, les évaluations de la dépréciation.  Les émetteurs peuvent envisager la nécessité d’une expertise supplémentaire visant à aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités en matière de préparation des rapports financiers ». https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD655.pdf

    22. Consulter le Code de l’IESBA : https://www.ethicsboard.org/international-code-ethics-professional-accountants;

    Code électronique de l’IESBA :  https://www.iesbaecode.org/;  Exploration du code IESBA :  https://www.ifac.org/knowledge-gateway/building-trust-ethics/discussion/exploring-iesba-code;

    COVID-19 :  Ethics and Independence Considerations, Staff Questions and Answers, May 2020:

    https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IESBA-Staff-Q-A-COVID-19-Ethics-Independence-Considerations.pdf

    PREV
    NEXT

  • Amélioration des rapports d’entreprise

    Les rapports d’entreprise doivent faire ressortir toutes les informations importantes des organisations.  Cependant, les investisseurs et les autres parties prenantes sont en quête d’informations et d’aperçus de plus grande qualité quant aux performances, aux risques, aux opportunités et aux perspectives à long terme des entreprises, par rapport au processus d’information financière traditionnel.  Si elles veulent se montrer responsables, les entreprises doivent dresser un tableau clair et complet de la capacité de leur organisation à créer une valeur durable dans le temps.

    L’IFAC estime qu’il existe une possibilité importante de renforcer la confiance envers les entreprises et les marchés en intégrant dans les rapports d’entreprise des informations pertinentes, fiables et comparables relatives aux mesures dérivées des états financiers (c’est-à-dire des mesures « non GAAP » ou « non IFRS »),  d’autres « indicateurs clés de performance » associés aux résultats financiers et  des informations plus générales sur la création de valeur, la durabilité ou les facteurs environnementaux, sociaux, et de gouvernance.

    Notre partenariat avec l’International Integrated Reporting Council témoigne de notre soutien à l’amélioration des rapports d’entreprise en y intégrant un éventail plus large de divulgations narratives et de mesures. La réflexion intégrée et les rapports prospectifs permettent aux organisations de communiquer de manière efficace – et aux parties prenantes de comprendre – les perspectives de création de valeur sur le long terme.  Un éventail d’initiatives et de cadres normatifs supplémentaires a également été mis en place afin de transmettre ces informations.

    1. Une amélioration du système de rapport des entreprises est indispensable.

    En matière de reporting, le paysage des entreprises est devenu une mosaïque de divulgations contraignantes et volontaires dans divers cadres et initiatives normatives - principalement centrées sur la création de valeur, la durabilité et les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.  Les parties prenantes jugent difficile de rationaliser l’information fournie et de comprendre le rapport avec l’information financière.1

    • L’IFAC est convaincue du fait que cet écosystème de reporting, constitué de multiples flux de travail concurrents, ne répond pas au mieux aux intérêts du marché des capitaux, des entreprises ou de leurs parties prenantes.  La complexité et la non-comparabilité qui en découlent peuvent déboucher sur une inefficacité et sur des coûts excessifs, tant pour les entreprises que pour les investisseurs.2
    • L’IFAC soutient la mise en place et la convergence vers des informations narratives et des mesures pertinentes, fiables et comparables (par exemple, des flux non monétaires, des nombres, des ratios, des pourcentages, etc.) pour lesquelles des critères appropriés peuvent être définis afin de faciliter les conclusions d’assurance. 
    • L’IFAC est convaincue du fait que ces rapports d’entreprise à base élargie sert l’intérêt public et que l’alignement est indispensable avant qu’une approche fragmentée ou régionale en matière de rapports et de réglementation ne devienne une pratique courante.  Aussi bien les entreprises que les investisseurs soutiennent de plus en plus cette approche.3 L’idéal serait de se regrouper autour des bonnes pratiques de marché ou de reconnaître un ensemble unique de normes de haute qualité avant toute intervention réglementaire.  
    • L’IFAC soutient les efforts de tous les participants au Corporate Reporting Dialogue, au Task Force on Climate-Related Financial Disclosures, le World Business Council for Sustainable Development et d’autres organisations contribuant à l’amélioration des rapports d’entreprise.  Dans le même temps, l’IFAC souligne à nouveau la nécessité de l’émergence et de la mise en œuvre d’une approche uniforme et globale.

    1 Corporate Reporting Dialogue, “Driving Alignment in Climate-related Reporting,” Executive Summary, page iii, September 2019.

    2 L’enquête 2017 du CFA Institute intitulée « Environmental, Social and Governance (ESG) Survey » (p. 18) relève un manque d’informations ESG quantitatives appropriées, un manque de comparabilité entre les entreprises, et une qualité des données discutable/un manque d’assurance. 
    L’enquête 2019 de McKinsey intitulée « More than Values: The value-based sustainability reporting that investors want » (regroupant 50 entreprises, 27 gestionnaires d’actifs, 30 propriétaires d’actifs) relève les « efforts et dépenses excessifs » que suppose la fourniture d’informations similaires en réponse à de multiples demandes.  Les investisseurs et les chefs d’entreprise ont évoqué « l’incohérence, la non-comparabilité ou le manque d’alignement aux normes comme constituant le défi le plus important » lié aux rapports sur le développement durable.  

    3 L’enquête McKinsey a révélé que 86 % des entreprises contre 88 % des investisseurs préconisent une norme unique ou moins pour les rapports de développement durable. 

    2. Reporting intégré

    Le cadre général du International Integrated Reporting Council fournit une base aux informations narratives et aux mesures qui permettent aux organisations de communiquer de manière plus efficace leur capacité à créer de la valeur au fil du temps.

    • L’IFAC est convaincue du fait que le reporting intégré, rassemblant les informations pertinentes sur une entreprise, fournit une image globale des performances et donne un aperçu de la capacité d’une organisation à créer une valeur durable dans le temps.  Le reporting intégré permet aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, ainsi qu’à leurs parties prenantes, de se concentrer sur les facteurs clés (ou « capitaux multiples ») pertinents en matière de création de valeur à long terme à travers le prisme de la gouvernance, de la stratégie et du modèle d’entreprise.
    • Nous pensons que le reporting intégré soutient la « pensée de gestion intégrée » – qui encourage la prise de décision et le changement organisationnel axés sur une création de valeur plus large et à plus long terme. Une réflexion intégrée devrait permettre d’améliorer les résultats des rapports d’entreprise qui traitent des risques systémiques pesant sur les systèmes de marchés financiers et de capitaux, ainsi que des défis liés au développement durable.
    • Nous encourageons les régulateurs et les organismes de normalisation à recourir au cadre international pour le reporting intégré comme base d’incorporation et d’organisation des informations sur la création de valeur et les impacts, y compris les rapports narratifs et les mesures des diverses initiatives de normalisation.  Un cadre commun pourrait faciliter le développement des bonnes pratiques et la normalisation.
    • Dans de nombreuses juridictions, le rapport de gestion (« MD&A » ou son équivalent) pourrait constituer le canal le plus approprié permettant d’inclure des récits et des mesures intégrés et supplémentaires.  L’IFAC soutient les efforts de l’IASB dans la mise à jour des directives de son Management Commentary Practice Statement – conçu pour être compatible avec les exigences juridictionnelles et avec divers cadres et initiatives tels que le reporting intégré.

    3. Rôle de la profession comptable dans l’amélioration des rapports d’entreprise

    La profession comptable joue un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de cadres de reporting et d’initiatives normatives dont la portée va au-delà de l’information financière traditionnelle, y compris la création de processus et de systèmes de contrôle interne solides, l’assurance, ainsi que l’identification, la mesure et la communication de mesures pertinentes reposant sur les bonnes pratiques ou les normes de reporting.

    • L’IFAC est convaincue du fait que les compétences techniques, l’expertise commerciale et le professionnalisme des comptables constitue des conditions essentielles au travail efficace avec les organismes de normalisation, les entités déclarantes, les autorités de réglementation et les autres parties prenantes intéressées, dans le but d’améliorer le reporting financier des entreprises. Les comptables professionnels, en tant qu’employés d’une entreprise ou en tant que praticiens rattachés à un cabinet, aident les entreprises à définir des stratégies, à mesurer et à gérer les performances, à mettre en œuvre des systèmes de reporting et de contrôle interne, à traiter les informations et à élaborer des politiques de gouvernance et de gestion des risques.  Leur travail est essentiel à la mise en place d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes, à la collecte d’informations fiables et à la présentation de rapports cohérents et comparables sur les questions de création de valeur, de durabilité ou de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
    • L’IFAC est convaincue du fait que l’assurance est essentielle au maintien de la confiance envers les rapports des entreprises et à la fourniture d’informations pertinentes, fiables et comparables.  Des démarches telles que l’initiative de l’IAASB sur l’information externe étendue (février 2019) – visant à faire progresser l’assurance de l’information non financière (y compris l’information intégrée, l’information sur la durabilité et d’autres informations sur les questions environnementales, sociales ou de gouvernance) – sont susceptibles d’améliorer la confiance des utilisateurs, de renforcer l’accès au capital, d’aider les entreprises à développer des systèmes et des processus et de promouvoir la comparabilité. L’IFAC soutient les travaux supplémentaires visant à faire évoluer la pratique de l’assurance en matière d’information non financière.
    • Nous sommes convaincus du fait que l’engagement auprès de la profession comptable, étant donnée la tendance à l’augmentation de la portée des rapports d’entreprise, optimisera les avantages pour les entités déclarantes et leurs parties prenantes.  La profession comptable doit relever le défi de concevoir de nouveaux domaines d’expertise nécessaires au soutien de l’amélioration du reporting des entreprises.

    4. La voie vers l’avenir

    Le moment est venu de trouver une solution mondiale pour répondre à la demande des investisseurs, des décideurs politiques et des autres parties prenantes qui réclament un système de reporting permettant de fournir des informations cohérentes, comparables, fiables et sûres, pertinentes pour la création de valeur des entreprises, le développement durable et l’évolution des attentes. Une approche fragmentée entretient l’inefficacité, l’augmentation des coûts et le manque de confiance. D’importants travaux sont en cours (ex. : les métriques du WEF/IBC, le groupe de travail de l’OICV, le travail préparatoire de l’EFRAG et l’harmonisation entre les principales initiatives d’information) et ces efforts devraient se poursuivre et, à terme, contribuer au système mondial émergent.

    Une approche mondiale : Un nouveau conseil de normalisation est nécessaire pour mettre en place et coordonner un système mondial cohérent de reporting d’entreprise corrélé.

    Structure

    • L'IFRS Foundation, dont le mandat et la composition ont été renforcés, doit créer un Conseil international des normes de durabilité (« ISSB »), en tirant parti de l’indépendance et du succès que garantit la gouvernance des IFRS (ex. : le Conseil de surveillance et les administrateurs de la Fondation IFRS) pour élaborer des normes mondiales et rationaliser l’écosystème fragmenté actuel.
    • Un soutien clair de la part d’institutions mondiales telles que l’OICV et un financement approprié sont essentiels à la réussite.
    • L’IASB doit rester concentré sur les normes de reporting financier. Une coordination entre l’ISSB et l’IASB sera nécessaire afin d’éviter les chevauchements et les lacunes (ex. : le commentaire de la direction).
    • L’applicabilité des normes de l’ISSB doit être précisée (ex. Les PME par opposition aux EIP)
    • L’ISSB doit collaborer avec les juridictions IFRS et celles hors du cadre des IFRS dans le but d’encourager l’adoption et l’utilisation à l’échelle mondiale.

    Construction modulaire

    • Bloc 1 : Les exigences en matière d’informations non financières importantes axées sur les performances de l’entreprise, son profil de risque, ses décisions économiques et la création de valeur de l’entreprise relèvent de la compétence de l’ISSB.  Cette approche est cohérente avec le travail de l’IASB et attirera un large soutien mondial.
    • Bloc 2 : L’ISSB doit également collaborer en ce qui concerne les exigences en matière d’information conçue pour aborder le développement durable matériel plus large et les impacts des entreprises sur l’économie, l’environnement et les personnes. Ces exigences peuvent finalement être intégrées ou approuvées dans les normes de l’ISSB.
    • Bloc 3 : Le système doit tenir compte des exigences juridictionnelles supplémentaires pour soutenir la responsabilité publique locale. Celles-ci ne doivent pas nuire aux blocs 1 ou 2 et peuvent y être absorbées avec le temps.
    • Cadre : Les informations financières et non financières doivent être reliées par un cadre conceptuel. Les principes de reporting intégrés et le travail de la TCFD doivent servir de point de départ.

    Compléter l’écosystème

    • La gouvernance d’entreprise doit évoluer pour assurer une surveillance efficace des obligations élargies en matière de reporting.
    • Des contrôles d’entreprise et des systèmes de données améliorés seront nécessaires pour générer des informations de haute qualité.
    • L’assurance est une composante nécessaire du système mondial. Le travail de l’IAASB doit jouer un rôle essentiel.
    • Les normes de reporting et les processus d’assurance doivent être prêts pour le numérique.
    • Les comptables professionnels et les cabinets doivent continuer à améliorer leurs compétences pour préparer et assurer ces nouvelles informations et travailler en étroite collaboration avec des experts en matière de durabilité et dans d’autres domaines.
    • Les fournisseurs de notations, de classements ou d’indices de durabilité/ESG doivent adopter l’élaboration d’exigences mondiales en matière de reporting afin que des informations cohérentes, comparables, fiables et sûres puissent être intégrées dans leur travail
    • Le reporting du secteur public doit également évoluer pour exiger des informations plus complètes.
    PREV
    NEXT
Subscribe to French