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  • Réaliser des audits de qualité

    Des audits de qualité des états financiers sont essentiels pour garantir la stabilité des organisations, des marchés financiers et des économies.  Si les audits ont depuis toujours visé à renforcer la confiance des investisseurs et autres fournisseurs de capitaux, d’autres parties prenantes en bénéficient également, notamment les directeurs, les administrations, les employés, les analystes, les régulateurs, les agences de notation, les clients, les fournisseurs et le grand public.  Vu sous cet angle, les audits de qualité servent de toute évidence l’intérêt public. 

    D’importantes discussions sont actuellement menées partout dans le monde sur les informations publiées par les entreprises, la qualité des audits, les attentes des parties prenantes et la gouvernance d’entreprise.1  Il est essentiel que les décideurs politiques adoptent une approche équilibrée et factuelle, qui prenne en compte le caractère global et durable du succès des audits, tout en remédiant efficacement et proportionnellement à toute insuffisance dans un souci d’amélioration continue. 

    La réalisation d’audits de qualité passe préalablement par la mise en place d’un écosystème performant fondé sur l’éthique et l’indépendance. Ces aspects constituent des conditions préalables à la réalisation de tels audits.  Cet écosystème repose sur un ensemble de facteurs et de participants, notamment sur les bonnes personnes, une bonne gouvernance et une bonne réglementation. Ces éléments doivent tous se conjuguer pour produire un audit satisfaisant qui réponde aux attentes des parties prenantes. La qualité de l’audit doit être évaluée en utilisant de bons critères.  En l’absence de l’un de ces critères, l’audit peut ne pas répondre aux attentes des parties prenantes.2 

    Tous les acteurs de l’écosystème des audits et de l’assurance doivent travailler à améliorer le processus d’audit, les compétences et l’état d’esprit des professionnels de la comptabilité, les activités de gouvernance des sociétés et des entreprises, les réglementations et les normes qui sous-tendent le reporting des entités, le comportement des auditeurs et la manière dont la qualité de l’audit est évaluée.

    1. La bonne procédure

    L’objectif d’un audit est de fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes une assurance raisonnable que les états financiers, dans l’ensemble, sont établis conformément au cadre applicable en matière de reporting financier et qu’ils ne contiennent pas d’anomalies significatives. Les audits permettent aux administrateurs et autres responsables de la supervision d’une entité déclarante d’évaluer la fiabilité de l’information financière présentée par les administrations et de recueillir des informations essentielles sur les contrôles financiers d’une entité et les risques associés. Les services d’audit et d’assurance ont évolué, et continueront d’évoluer, pour répondre aux besoins sans cesse croissants des parties prenantes. 

    • Selon l’IFAC, les parties prenantes de l’audit, notamment les conseils d’administration, les organes directeurs et les directions des entreprises, doivent considérer l’audit comme un processus à valeur ajoutée et non comme un quelconque exercice de conformité qui débouche simplement sur une opinion d’audit sur les états financiers.  []Le travail des directions d’entreprises dans la préparation des informations communiquées est examiné grâce au processus de réalisation de l’audit. Le processus devrait renforcer la confiance dans l’évaluation des risques, des estimations et évaluations, des contrôles internes, de la collecte de données et de la manière dont les directions d’entreprises rendent des comptes.  Nous appuyons les efforts qui permettent à l’auditeur de garantir une plus grande transparence et une plus-value au rapport d’audit, notamment l’obligation de communiquer les questions clés de l’audit (selon la norme ISA 701)3 et les questions critiques de l’audit (selon la norme AS 3101 du PCAOB)4
    • Selon l’IFAC, l’utilisation de la technologie peut permettre de réaliser des audits de qualité.  Les outils axés sur la technologie peuvent permettre un examen plus complet de presque toutes les transactions et accroître de manière significative l’efficience et l’efficacité des audits.  L’application de la technologie à la méthodologie d’audit peut permettre une meilleure identification et analyse des questions à haut risque nécessitant une expertise spécialisée. Toutefois, l’utilisation de la technologie dans le processus de l’audit ne peut pas, à elle seule, permettre de fournir plus qu’une « assurance raisonnable » ; elle ne peut non plus toujours permettre de détecter la fraude.  Les organismes de normalisation doivent continuer de faire avancer les travaux portant sur les progrès et l’utilisation de la technologie par les entités auditées, ainsi que sur la manière dont les outils et techniques automatisés peuvent être utilisés dans les missions d’audit et de certification.5
    • Nous nous intéressons à l’évolution des services d’assurance qui répondent le mieux aux besoins des investisseurs et à ceux d’un plus grand nombre de parties prenantes,6—notamment en ce qui concerne l’assurance des contrôles internes et des systèmes de gestion des risques, la détection des fraudes ou les examens médico-légaux, les évaluations prospectives ou en cours (y compris la capacité à verser des dividendes), le reporting numérique, les mesures « non-GAAP » et les rapports ou divulgations qui améliorent le reporting des entreprises (notamment les informations communiquées en vertu du Cadre international de reporting intégré).7  À mesure que les besoins du marché pour ces services évoluent et que des cadres de fourniture et d’assurance de ces informations sont élaborés, les organisations devraient bénéficier de ces missions de certification et les régulateurs devraient examiner le niveau approprié de supervision et d’assurance.

    1 Plusieurs juridictions (p. ex. l’Australie, l’Afrique du Sud, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) mènent des examens axés sur divers aspects des informations publiées par les entreprises ainsi que sur la fiabilité de ces informations.

    2 Le présent document portant sur le point de vue de l’IFAC est pertinent pour la réalisation d’audits de qualité pour les organisations des secteurs public et privé (qu’elles soient grandes ou petites) mais revêt une importance particulière pour les entités d’intérêt public (« EIP »).

    3 La norme ISA 701 portant sur la Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant s’applique pour les audits d’états financiers pour les périodes se terminant le ou après le 15 décembre 2016.

    5 Remarque :  Les projets récemment achevés et déjà actifs de l’IAASB concernent la norme ISA 315 (révisée en 2019), les trois projets de gestion de la qualité et le projet de norme ISA 600 (révisée).  En outre, les axes de travail portant sur les preuves et technologies d’audit de l’IAASB traitent des questions liées aux éléments probants dans l’ensemble des normes ISA, notamment sous l’effet de la technologie ; ils traitent également des questions liées à l’élaboration et à la diffusion des indications ne faisant pas autorité et portant sur les effets de la technologie lors de l’application de certains aspects des normes ISA.  Pour les preuves d’audit : https://www.iaasb.org/consultations-projects/audit-evidence  Pour la technologie : https://www.iaasb.org/consultations-projects/technology

    6 À titre d’exemple, le cadre des « trois piliers » de l’ICAEW prévoit des missions de certification supplémentaires, ou sur mesure, au-delà du contrôle légal des comptes requis : https://www.icaew.com/technical/thought-leadership/audit-and-assurance-thought-leadership/user-driven-assurance-fresh-thinking

    2. Les bonnes personnes

    Les audits de qualité dépendent des personnes qui agissent dans l’intérêt public et possèdent l’expérience, les compétences, l’intégrité, l’indépendance et le jugement professionnel correspondant à un audit de qualité. Il n’existe pas de facteur plus important. Il est donc essentiel que les audits soient réalisés dans un environnement qui attire, développe et retient les meilleurs talents tout en se conformant aux normes éthiques les plus strictes. 

    • La complexité croissante des entreprises et l’accélération du recours aux technologies obligent les cabinets réalisant des missions d’audit8 à engager des professionnels plus spécialisés.   Selon l’IFAC, le modèle d’entreprise pluridisciplinaire, permettant à des spécialistes aux compétences diversifiées (p. ex. conseil en matière de risques, technologie de l’information, fiscalité, etc.) de travailler au sein d’une seule entreprise, constitue le modèle le plus efficace pour attirer, développer et retenir ces professionnels.  Les initiatives visant à limiter le nombre de cabinets multidisciplinaires.(p. ex. les cabinets d’audit) auraient pour effet de réduire la capacité à recruter et à conserver ce pool de talents, entraînant ainsi un impact négatif important sur la qualité de l’audit.9
    • Les exigences en matière de formation et d’apprentissage ou de développement des comptables professionnels doivent évoluer en même temps que l’audit. L’IFAC encourage les organisations professionnelles comptables (OPC) à continuer de coordonner et de faciliter le dialogue entre les formateurs et les employeurs (tant les entreprises que les sociétés) afin que les aptitudes et les compétences acquises par les comptables professionnels correspondent au mieux aux compétences requises en matière de services d’audit et d’assurance de demain. Nous encourageons également les OPC à veiller à ce que les comptables professionnels puissent avoir accès à des programmes de formation continue et de certification pertinents et de qualité, notamment ceux concernant la fourniture de services d’audit et d’assurance aux entreprises mondiales les plus complexes. Il est essentiel que la formation tienne pleinement compte du besoin croissant de compétences en matière de technologie, de juricomptabilité et de sensibilisation à la fraude. 
    • La profession de l’audit repose sur des principes éthiques fondamentaux — soutenus par le Code international de Déontologie des professionnels comptables, y compris les Normes internationales d’Indépendance (Code de déontologie de l’IESBA) — qui doivent constituer l’épine dorsale de chaque cabinet d’audit.10 
    • Selon l’IFAC, la réalisation d’audits de qualité requiert des auditeurs formés et expérimentés, capables de faire preuve de jugement et de scepticisme professionnels. Les auditeurs doivent aborder les missions avec un esprit critique, en restant attentifs aux éléments qui peuvent indiquer une éventuelle inexactitude due à une erreur ou à une fraude.11
    • La diversité au sein de la profession sert l’intérêt public et favorise la diversité de points de vue et d’expériences, ce qui contribue à promouvoir une meilleure qualité d’audit.  L’IFAC encourage les entreprises à intégrer la diversité dans leurs pratiques de recrutement. Elle encourage également les OPC à promouvoir des politiques de diversité au sein de la profession.  Il est important de noter que les cabinets d’audit ainsi que les parties prenantes de l’audit bénéficient également de cette diversité des expériences professionnelles dans le cadre des missions d’audit et de conformité.
    • Selon l’IFAC, il existe un lien substantiel entre la capacité de la profession à recruter et à retenir les bonnes personnes et l’approche réglementaire associée au discours public.  Une approche réglementaire mal adaptée peut créer un régime de risques personnels excessifs et dissuader les meilleurs talents de s’engager dans la profession d’auditeur.

    8 Les expressions « cabinet spécialisé dans l’audit », « cabinet d’audit » ou « cabinet » désignent les organisations professionnelles offrant des services d’audit, d’assurance et autres services professionnels.

    9 Rapport intitulé Audit Quality in a Multidisciplinary Firm, What the Evidence Shows, publié en septembre 2019 : https://www.ifac.org/system/files/publications/files/Audit-Quality-in-a-Multidisciplinary-Firm.pdf

    10 Code international de Déontologie pour les professionnels comptables, y compris les Normes internationales d’Indépendance :  https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IESBA-Handbook-Code-of-Ethics-2018.pdf

    11 ISA 200 : Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit :  https://www.ifac.org/system/files/downloads/a008-2010-iaasb-handbook-isa-200.pdf

    3. La bonne gouvernance

    La réalisation d’audits de qualité dépend du bon fonctionnement d’un écosystème comprenant les professionnels de l’audit, les organes directeurs, les administrateurs et la direction.  La bonne culture (en commençant par le ton utilisé au sommet)-et la bonne supervision sont essentielles pour réaliser un audit de qualité et un audit à valeur ajoutée. 

    • Selon l’IFAC, la réussite d’une entité, la qualité de son reporting et la qualité de ses audits dépendent du bon fonctionnement et de l’efficacité de l’écosystème des participants, notamment les conseils d’administration et les organes directeurs, les comités d’audit, la direction, le service des finances et de la comptabilité, les investisseurs/propriétaires, les services d’audit interne et externe et les organismes de réglementation.  Les auditeurs, quelles que soient leurs compétences ou leurs ressources, ont peu de chances de surmonter les défaillances importantes dans d’autres domaines de l’écosystème.
    • Les comités d’audit doivent participer activement à la définition du plan d’audit et être habilités à fixer les conditions de la mission, y compris les honoraires correspondant à la réalisation d’un audit de haute qualité.  Pour assumer efficacement cette responsabilité, les qualifications des membres du comité d’audit sont essentielles.  Ils doivent posséder des compétences appropriées, notamment une solide expertise financière et comptable, une connaissance des opérations de l’entité et d’autres compétences qui garantissent une composition diversifiée. Les comités d’audit doivent être indépendants de la direction, autrement dit, ils doivent être composés d’administrateurs indépendants et non exécutifs.
    • Au sein d’une entité de reporting, les comptables professionnels jouent un rôle clé à toutes les étapes du processus de reporting et doivent soutenir un processus d’audit réussi et de haute qualité — en utilisant leurs fondements  éthiques (Code de l’IESBA) et leurs compétences techniques pour la préparation des informations communiquées et en facilitant la communication entre les conseils d’administration, les auditeurs et les parties prenantes.  Les auditeurs internes indépendants qui assurent le suivi, l’examen et l’assurance jouent également un rôle essentiel.
    • Selon l’IFAC, les entreprises, quelles que soient leurs tailles, doivent promouvoir une culture des normes éthiques les plus élevées dans l’ensemble de l’organisation afin de garantir que les comptables professionnels qu’elles emploient agissent dans l’intérêt public.  Nous demandons instamment aux entreprises et aux OPC de se conformer, ainsi que leurs membres, aux normes éthiques les plus élevées possibles et de remédier de manière appropriée à toute défaillance.  
    • L’IFAC est favorable à une plus grande transparence et à une meilleure communication entre tous les participants à l’écosystème de l’audit. Nous encourageons :
      • Les comités d’audit à communiquer efficacement aux parties prenantes les décisions critiques d’audit, les qualifications de l’entreprise auditrice, les conclusions importantes de l’audit, les questions liées à la continuité de l’exploitation et au maintien du capital, ainsi que la manière dont le comité d’audit évalue la qualité de l’audit. 
      • Les entreprises qui réalisent des audits des entités d’intérêt public à publier (ou améliorer) les informations pertinentes et cohérentes qui expliquent comment elles contrôlent, mesurent et évaluent la qualité de leurs activités d’audit et d’assurance (dans l’ensemble de leurs réseaux) et démontrent que les considérations commerciales ne priment pas sur la qualité.
      • Les OPC à faire preuve de transparence en rendant compte de l’ensemble de leurs activités d’assurance qualité et de leurs activités disciplinaires ou d’enquête.
      • Nous adhérons aux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE qui constituent la référence internationale, et nous encourageons les décideurs nationaux à continuer de veiller à leur mise en œuvre effective.  Nous soutenons le travail de plaidoyer de l’OCDE dans ce domaine en tant que représentant de la communauté mondiale des affaires et nous rappelons l’accent qu’elle met sur l’importance de la culture organisationnelle, de la responsabilité des conseils d’administration, de l’indépendance des auditeurs et des risques de sur-réglementation. 

    4. La bonne réglementation

    La réglementation joue un rôle important pour calibrer les incitations, obtenir de bons résultats et veiller à ce que les attentes raisonnables soient satisfaites.  Parallèlement, il existe un risque que le coût de la réglementation soit supérieur aux avantages, que la réglementation puisse encourager des comportements défensifs de faible valeur, ou qu’elle puisse avoir des conséquences involontaires comme entraver la capacité des entreprises à attirer et à retenir des personnes qualifiées pour leurs pratiques d’audit. C’est la raison pour laquelle l’audit nécessite une bonne réglementation. Une bonne réglementation comprend un bon référentiel de supervision, de bonnes normes d’audit, un modèle économique adapté pour les entreprises et une bonne politique en matière de responsabilité des auditeurs.

    • Nous sommes convaincus que tout cadre de supervision de l’audit doit être conçu pour favoriser la qualité de l’audit grâce à une approche axée sur les résultats, fondée sur un jugement éclairé tout au long du processus d’examen de l’audit, et intégrant une compréhension globale des complexités liées à la réalisation d’audits de qualité — et non un simple exercice de mise en œuvre et de cases à cocher.  Cela exige l’adoption d’une approche prudentielle de la réglementation, axée non seulement sur la responsabilisation de la profession d’audit, mais aussi sur sa viabilité à long terme et son impact sur la stabilité économique. 
    • Selon l’IFAC, la qualité de l’audit au niveau mondial a été améliorée par l’élaboration et l’adoption de normes par des conseils indépendants, transparents et publiquement responsables, dotés de l’expertise requise, notamment le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA).  Une fragmentation des normes applicables aurait un impact négatif sur la qualité de l’audit.  Néanmoins, des normes d’audit de haute qualité ne suffisent pas à elles seules pour réaliser des audits de haute qualité ; ces normes doivent être adoptées à grande échelle et mises en œuvre efficacement par des professionnels de l’audit bien formés.12
    • Par le passé, l’économie mondiale a été bien servie par des normes d’audit de haute qualité appliquées à toutes les entités d’une manière proportionnée à leur taille et à leur complexité.  Toutefois, l’IFAC estime qu’il est maintenant urgent de relever les nouveaux défis inhérents à l’application des normes à des entités dont la nature et les circonstances sont moins complexes.  De même, les entités des secteurs fortement réglementés comme les services financiers, qui sont soumises à des exigences de réglementation prudentielle, peuvent avoir besoin de services d’assurance spécialisés qui complètent l’audit traditionnel des états financiers.  L’IFAC reconnaît qu’il est nécessaire d’examiner attentivement les implications potentielles et les conséquences inattendues des différentes options d’assurance et qu’il est important de maintenir des normes solides et une qualité d’audit entre toutes les entités, qu’elles soient grandes ou petites.13 
    • Nous pensons que les cabinets multidisciplinaires, proposant à la fois des services d’audit et d’autres services professionnels, répondent à un besoin important du marché.  Les spécialistes travaillant au sein des cabinets sont les mieux placés pour intégrer l’expertise commerciale et spécialisée requise (notamment en matière de fiscalité, d’évaluation, de criminalistique, de fraude, de cybersécurité, etc.) dans le processus d’audit, ce qui permet la réalisation d’audits de qualité.  En clair, une réglementation prévoyant la création de cabinets proposant exclusivement des services d’audit entraînera une baisse de la qualité de l’audit.14  Parallèlement, l’indépendance des auditeurs, dans les faits et en apparence, est essentielle.  Les mesures adoptées pour soutenir cette indépendance doivent être rigoureuses et efficaces.  L’adhésion aux principes et aux normes du code de l’IESBA, y compris les dispositions relatives aux services autres que les services d’assurance actuellement en cours de révision, favorise l’indépendance des auditeurs et limite les conflits d’intérêts potentiels liés à la fourniture de certains services autres que des services d’audit à des clients d’audit.15 
    • Selon l’IFAC, l’impact des outils politiques tels que la rotation des cabinets d’audit ou l’audit conjoint, la nomination de deux cabinets donnant lieu à une seule opinion d’audit, dépend fortement des facteurs juridiques, culturels, historiques et structurels propres à chaque juridiction, qui doivent être soigneusement examinés, en procédant à une analyse factuelle des impacts probables.  Ces deux politiques augmentent le risque de conflits d’intérêts et peuvent perturber de manière significative les relations entre les entités déclarantes et leurs prestataires de services d’audit et des services non liés à l’audit. L’impact à long terme de ces deux mesures réglementaires (prises isolément ou ensemble) pourrait menacer la viabilité du modèle de cabinet multidisciplinaire et, en fin de compte, nuire à la qualité de l’audit.  Selon l’IFAC, ces politiques ne sont pas des outils applicables à l’échelle mondiale lorsqu’il s’agit d’améliorer la qualité de l’audit.
    • L’IFAC soutient les initiatives en matière de responsabilité des auditeurs qui visent à promouvoir des services d’assurance innovants et élargis, tout en encourageant la concurrence sur le marché de l’audit.  Les auditeurs doivent être tenus responsables de leurs actes, mais pas de ceux d‘autres entités telles que la direction ou les conseils d’administration et les organes de contrôle.  Par conséquent, les régimes de responsabilité conjointe et solidaire sont dépassés et les régimes qui recourent à des caractéristiques telles que la responsabilité proportionnelle et les plafonds de responsabilité doivent être envisagés par les juridictions du monde entier.16

    12 Rapport intitulé Audit Quality in a Multidisciplinary Firm, What the Evidence Shows, publié en septembre 2019 : https://www.ifac.org/system/files/publications/files/Audit-Quality-in-a-Multidisciplinary-Firm.pdf

    13 L’IFAC soutient les efforts déployés par l’IAASB pour explorer les mesures envisageables afin de résoudre les problèmes constatés lors de la réalisation d’audits dans des entités moins complexes.  Consulter : https://www.iaasb.org/publications-resources/discussion-paper-audits-less-complex-entities

    14 Rapport intitulé Audit Quality in a Multidisciplinary Firm, What the Evidence Shows, publié en septembre 2019 : https://www.ifac.org/system/files/publications/files/Audit-Quality-in-a-Multidisciplinary-Firm.pdf

    15 Le projet dénommé « International Ethics Standards Board for Accountants Non-assurance Services » a pour objectif de garantir que toutes les dispositions du code de l’IESBA concernant les services de non-assurance sont rigoureuses et de haute qualité pour être appliquées à l’échelle mondiale, augmentant ainsi la confiance dans l’indépendance des cabinets. Consulter : https://www.ethicsboard.org/consultations-projects/non-assurance-services

    16 Les cadres juridiques en Australie et en Allemagne présentent des exemples utiles de cas où ces caractéristiques ont été appliquées avec succès, et devraient être évalués dans d’autres juridictions.

    5. La bonne évaluation

    Le terme de qualité de l’audit englobe les éléments clés, à la fois contextuels et quantifiables, qui créent un environnement permettant de maximiser la probabilité que les audits de qualité soient effectués de manière cohérente.17  Au niveau mondial, plusieurs milliers d’audits sont réalisés chaque année, dans l’intérêt du public et conformément à des normes internationales de haute qualité en matière d’audit et d’éthique. Toutefois, dans le cadre d’un engagement en faveur de l’amélioration continue, les régulateurs et la profession « ne peuvent pas gérer ce qu’ils ne mesurent pas ».

    • Plus de 40 000 audits de sociétés cotées en bourse sont réalisés chaque année sans aucun problème.18 Vu sous cet angle, le nombre d’échecs d’audit importants est extrêmement faible. Le niveau d’attention accordé au rôle potentiel de l’auditeur dans un petit nombre de faillites récentes d’entreprises amplifie la perception des problèmes d’audit et invite à une réaction excessive.  Cependant, il est toujours approprié d’évaluer les causes profondes des défaillances d’audit ; l’IFAC et la profession comptable sont engagés dans une démarche d’amélioration continue, reconnaissent les conséquences négatives liées à toute défaillance d’audit et prennent leur rôle d’intérêt public au sérieux. 
    • Les audits jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la fiabilité des marchés financiers et des transactions économiques, permettant ainsi à l’économie mondiale de prospérer.  Les audits favorisent également la limitation des actes de corruption et renforcent la confiance du public dans les institutions.19  Les chiffres montrent invariablement que la confiance envers les marchés à travers le monde est élevée, ce qui démontre que l’audit est en train de remplir l’un de ses principaux objectifs.20
    • Nous sommes conscients que la qualité de l’audit est complexe et difficile à définir, mais elle peut être évaluée au mieux grâce à un cadre multifactoriel relatif à la qualité de l’audit.21  Cela dit, l’IFAC encourage la divulgation des informations sur la qualité des audits, notamment les indicateurs de la qualité de l’audit, indicateurs élaborés par le Center for Audit Quality aux États-Unis et ailleurs, par les examens collégiaux et d’autres initiatives visant à mieux expliquer la notion de qualité de l’audit, en particulier par l’intégration de mesures quantitatives, pertinentes et comparables.22  Si les IQA et autres mesures quantitatives doivent être interprétés dans leur contexte et sont spécifiques à la mission d’audit,23 l’absence de ces mesures quantitatives de la qualité de l’audit rend difficile la production de données comparables au sein d’une même juridiction ou entre les juridictions, ou le suivi des tendances dans le temps. 
    • Si des mesures quantitatives existent pour la qualité de l’audit, l’IFAC considère que, dans l’ensemble, elles indiquent une tendance positive. Le nombre de constatations réglementaires relevées dans les dossiers d’audit présentant un risque élevé et examinés par les régulateurs continue de diminuer au niveau mondial dans tous les domaines de l’audit24 et ne représente qu’une très petite fraction des milliers d’audits d’entités d’intérêt public réalisés dans les juridictions de l’IFIAR.  Aux États-Unis, la plus vaste juridiction des EIP, le nombre de retraitements effectifs a considérablement diminué.25 Lors de l’évaluation des données sur la qualité des audits, il est important de reconnaître que le nombre de constatations réglementaires, quelle que soit leur gravité, dans un échantillon d’audits des EIP présentant un risque élevé ne peut être extrapolé pour l’ensemble des audits.
    • L’IFAC encourage la profession à faire preuve de leadership pour mieux évaluer et communiquer les valeurs, la qualité et les améliorations de l’audit et à s’engager activement sur ces sujets en fournissant des données plus nombreuses et de meilleure qualité qui éclairent la compréhension.  L’IFAC invite les régulateurs et les OPC à collecter, analyser et publier des données, à la fois agrégées et granulaires, dans le but d’améliorer la transparence et de promouvoir une meilleure qualité d’audit.
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  • Action Climat

    Le changement climatique constitue un problème urgent, mondial et systémique susceptible de menacer la viabilité des organisations, des marchés et des économies. Il comporte des risques à la fois physiques (par exemple, des phénomènes météorologiques de plus en plus violents) et des risques de transition (par exemple, ceux liés à l’évolution vers une économie sobre en carbone qui peuvent affecter la valeur des actifs ou entraîner une augmentation des coûts d’exploitation).[1] Une transition sobre en carbone modifiera le mode de fonctionnement des économies, engendrant à la fois de l’incertitude et des opportunités importantes.[2]

    La transition vers une société sobre en carbone ne peut être réalisée par le statu quo. L’action pour le climat exigera la mise en place d’initiatives et d’incitations politiques pertinentes, une réglementation cohérente et réfléchie, une évaluation rigoureuse des risques climatiques, des pratiques commerciales efficaces et une communication de haute qualité qui fasse progresser l’action et l’adaptation pour le climat. En leur qualité de membres ou de conseillers de chaque gouvernement, entreprise et organisation à but non lucratif, les comptables professionnels peuvent exercer une influence et permettre la transition vers des économies sobres en carbone.

    L’IFAC s’engage à travailler avec la profession comptable mondiale en vue de :

    1. renforcer les connaissances et les capacités des comptables de manière à faire progresser les objectifs de développement durable (ODD), lesquels fournissent une feuille de route interconnectée vers un avenir prospère, équitable et durable. Les ODD comprennent l’ODD 13, un engagement des 193 États membres des Nations Unies à prendre des mesures urgentes dans la lutte contre le changement climatique et ses conséquences. Les risques climatiques se répercutent sur l’ensemble du programme de développement durable à travers les défis environnementaux et sociaux découlant de l’inaction face au changement climatique ; et
    2. devenir la voix mondiale de l’action pour le climat au nom de la profession, par l’intermédiaire du B20, du G20 et de l’OCDE.

    Nous invitons nos organisations membres, les comptables indépendants et les groupements de comptables[3] à s’engager dans l’action pour le climat et à faire partie de la solution.

    1. Rôle des gouvernements, des entreprises et des autres parties prenantes

    Les gouvernements, les entreprises et la société civile devront agir de concert pour susciter une action décisive en faveur du climat. Les Accords et engagements internationaux sont aussi importants que les politiques nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises et les économies dans lesquelles ces gaz font des dégâts ont besoin de mesures d’incitation appropriées, tant pour la production que pour la consommation, afin de passer à une économie sobre en carbone.

    • L’IFAC soutient l’Accord de Paris[4] comme moyen de transition vers un avenir sobre en carbone. Bien que ledit Accord et l’ODD 13 renforcent la riposte mondiale face au changement climatique par le biais d’un dialogue international, les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter. Les engagements et les efforts nationaux actuels en matière de réduction des émissions sont insuffisants au regard des objectifs de l’Accord de Paris.
    • L’IFAC invite instamment les gouvernements à prendre des mesures décisives visant à mettre le monde sur la voie d’un avenir durable. Les gouvernements devraient tirer parti d’occasions telles que les réunions de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (ou des CDP) de décembre 2019 et de novembre 2020 de manière à offrir une plus grande certitude aux entreprises et à encourager les investissements dans les technologies et les innovations à faibles taux d’émission.
    • L’IFAC est convaincue du fait que la transition vers une économie sobre en carbone nécessitera des initiatives politiques et réglementaires pertinentes fondées sur le marché, ainsi que des mesures d’incitation dans toutes les juridictions, de même qu’une meilleure évaluation et une meilleure notification des risques climatiques. Les stratégies, objectifs et budgets à long terme en matière d’émissions fournissent aux organisations la certitude dont elles ont besoin pour entreprendre des investissements importants dans la « décarbonisation » et dans des technologies innovantes sobres en carbone pour réduire les émissions.
    • En abordant le risque climatique comme tout autre risque majeur, les Conseils d’administration devraient pouvoir estimer l’impact du changement climatique sur la stratégie commerciale et sur les actifs des organisations à long terme. Les Conseils peuvent alors s’assurer que les décisions d’allocation de capital et d’investissement constituent des ripostes aux risques climatiques et permettent de saisir les opportunités porteuses d’avantages concurrentiels. 

    1. Le changement climatique et les risques climatiques extrêmes comptent parmi les cinq premiers sujets de l’enquête du Forum économique mondial, édition 2019 sur l’Enquête mondiale sur la perception des risques menée par les chefs d’entreprise. L’étude KPMG Global CEO (1 300 PDG, 11 pays) classe le risque lié à l’environnement et au changement climatique au premier rang des risques, « plus des trois quarts des PDG (76 %) indiquant que la croissance de leur organisation dépendra de leur capacité à passer à une économie sobre en carbone et en technologies propres ».

    3. La comptabilité au service de la durabilité du Prince de Galles (Accounting Bodies Network) relève également ce défi et rendra public son engagement en faveur de l’action pour le climat en 2020.

    4. L’Accord de Paris est l’Accord mondial sur le climat de la 21e session de la Conférence des parties (CDP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui a eu lieu à Paris en décembre 2015. Il fournit un cadre précis à l’action internationale et a mis en place un environnement politique visant à faciliter l’investissement et l’innovation en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

    2. Rôle des organismes professionnels comptables (OPC)

    Les OPC jouent un rôle déterminant dans la transition et l’adaptation au changement climatique aussi bien au niveau des entreprises individuelles, des secteurs industriels que de l’ensemble de l’économie. Les OPC devront travailler en collaboration avec d’autres organismes à la recherche de solutions.

    • L’IFAC est convaincue du fait que la voix et le point de vue des OPC est important dans le débat sur le changement climatique. Les OPC peuvent plaider en faveur de politiques et de réglementations cohérentes et réfléchies, ainsi que d’informations de gestion et de publication utiles sur les risques climatiques. Afin de relever ce défi, les OPC doivent nouer des partenariats et travailler de concert avec un large éventail de parties prenantes, notamment les gouvernements, les organismes de réglementation, les bourses, les organisations et coalitions d’entreprises, sans oublier la communauté universitaire.
    • L’IFAC soutient les OPC dans leur mission consistant à tenir les comptables informés de la manière dont ils peuvent soutenir les efforts de leurs organisations et de leurs clients en matière de gestion et de communication autour des risques climatiques. Les OPC ont un rôle important à jouer en fournissant à leurs membres la formation, le soutien et la structure nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences en matière d’adaptation et de notification relatives au changement climatique.
    • L’IFAC est convaincue du fait qu’il existe un besoin urgent d’informations plus pertinentes, plus fiables et plus homogènes (voir Améliorer les rapports d’entreprise) notamment en ce qui concerne les risques climatiques.[5] Tandis que de plus en plus d’entreprises prennent des mesures visant à comprendre et à gérer leurs risques climatiques, nombre d’entre elles ne parviennent pas à analyser ou à divulguer pleinement leurs risques climatiques et leurs émissions. La profession comptable doit contribuer à fournir des informations de haute qualité concernant le climat, afin de permettre aux investisseurs et aux autres parties prenantes de prendre des décisions mieux informées sur l’allocation des capitaux et d’inciter les entreprises à s’interroger sur la capacité de résistance de leurs stratégies et de leurs modèles économiques.

    5. Le Groupe de travail  sur la publication d’informations financières sur le climat créé par le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié des recommandations largement acceptées pour une divulgation cohérente, comparable et fiable des informations liées au climat. Conjuguées aux rapports intégrés, ces recommandations devraient servir de base à l’intégration du risque climatique dans la réflexion et la communication d’une organisation sur la création de valeur à long terme.

    3. Rôle des comptables professionnels

    Les comptables exercent une influence sur les gouvernements, les organisations à but non lucratif et les entreprises, que ces dernières soient de grande ou de petite envergure. En vertu de leur responsabilité d’agir dans l’intérêt public, les comptables sont particulièrement bien placés pour renforcer les mesures concrètes de lutte contre le changement climatique en fournissant des informations et des analyses pertinentes, des rapports et des garanties visant à aider les organisations à créer et à protéger la valeur à long terme.

    Les comptables professionnels, de par leurs différents rôles au niveau de la gouvernance, de la stratégie et des opérations, apportent une contribution importante en aidant les gouvernements, les marchés de capitaux et les entreprises à dresser et à mettre en œuvre des plans d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. L’IFAC entend poursuivre sa collaboration avec ses organisations membres et d’autres organisations afin de soutenir et de faciliter la participation des comptables professionnels à l’action pour le climat à travers les mesures suivantes :

    • Fournir des données et des informations objectives afin d’aider les organisations à fixer et à atteindre des objectifs d’émissions appropriés.
    • Participer aux efforts visant à intégrer les risques liés au changement climatique dans la gouvernance, la stratégie, les finances et les opérations, et permettre la diffusion d’informations fiables et utiles à la prise de décision en matière de climat.
    • Communiquer des informations sur les incidences financières du risque climatique et sur la manière dont celui-ci est lié aux recettes, aux dépenses, à l’actif, au passif et au capital financier.
    • Garantir les informations sur le climat afin de renforcer la confiance du public en matière de divulgation d’informations[6] et de faciliter les flux de capitaux vers les organisations durables.
      • Fournir des conseils sur les changements potentiels de la législation fiscale en matière de réglementation des émissions et contribuer à répondre aux exigences fiscales en constante évolution qui subissent les effets du changement climatique.

    6. La garantie de la divulgation des informations sur les émissions de GES au niveau national ou au niveau de l’entité est soutenue par la norme internationale sur les missions d’assurance 3410 qui couvre les déclarations relatives aux GES

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  • Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment D’argent

    Les conséquences de la corruption sont considérables et étendues, allant des coûts directs subis par les individus et la société, à la promotion de comportements criminels et à la perte de confiance dans les institutions. Ancrés dans un code éthique solide, les comptables professionnels du monde entier jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption. Ils confèrent une transparence, une pertinence et une intégrité essentielles aux systèmes qui sous-tendent les économies florissantes, et réduisent la profitabilité de la corruption, la rendant plus facile à prévenir, à détecter et à corriger.  Le plaidoyer de l’IFAC en la matière traduit notre ferme conviction que servir l’intérêt public en luttant contre la corruption, y compris le blanchiment d’argent, se situe au cœur des activités de la profession comptable.

    1. Plan d’action anticorruption du G20

    L’IFAC soutient le Plan d’action anticorruption 2019-2021 (Plan d’action) du G20, qui nous sert de cadre pour notre plaidoyer contre la corruption.

    • Nous souscrivons au principe du Plan d’action selon lequel la prévention et la lutte contre la corruption sont essentielles à la construction de la prospérité économique nationale et mondiale, et qu’aucun pays n’est à l’abri. 
    • Nous soutenons également l’ODD 16 de l’ONU Paix et justice : Institutions fortes, avec l’accent mis sur la cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes, et sur la cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
    • Nous sommes convaincus du fait que la profession comptable peut et doit faire progresser le Plan d’action et peut avoir le plus grand impact dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la dénonciation des abus, de la transparence du secteur public et du secteur privé.
    • Nous prenons bonne note de l’intention du G20 de renforcer l’engagement avec le monde des affaires dans la mise en œuvre du Plan d’action, et l’IFAC est résolue à s’engager avec le G20 afin d’atteindre ces objectifs.  Nous entendons tenir les décideurs politiques mondiaux responsables des progrès réalisés dans la mise en œuvre de leurs engagements et invitons nos organisations professionnelles comptables (OPC) membres à suivre la même voie à l’égard de leurs décideurs politiques nationaux. 

    2. Lutte contre le blanchiment d’argent

    Le blanchiment d’argent et la corruption forment un binôme indissociable, mais le blanchiment d’argent est également lié à un large éventail d’autres activités criminelles sous-jacentes. Bien que la politique de lutte contre le blanchiment d’argent ait toujours été centrée sur les institutions financières – et des progrès considérables ont été réalisés – nous reconnaissons que les entreprises et les professions non financières, y compris la profession comptable, sont également confrontées à des risques de blanchiment d’argent. La profession comptable revêt une importance capitale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, et il lui revient le devoir d’atténuer ces risques.

    • Nous soutenons les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent au niveau national et international, y compris les activités du Groupe d’action financière (GAFI).
    • Nous soutenons l’inclusion pragmatique, équilibrée et centrée sur les résultats de la profession comptable dans le cadre juridique et réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent, (p. ex., l’inclusion de la profession comptable dans les normes du GAFI).  Les normes internationales et leur mise en œuvre au niveau national doivent tenir compte des réalités des risques présentés, des mesures déjà établies (p.ex. le Code international de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA), et des coûts et avantages de la réglementation.  Cette approche est conforme aux Principes de l’IFAC pour une réglementation intelligente.
    • Nous soutenons les initiatives visant à accroître la transparence de la propriété effective des entités et des constructions juridiques permettant aux autorités compétentes de déterminer la propriété effective en temps utile.  Dans le cadre de l’élaboration de la politique et des initiatives nationales en matière de transparence de la propriété effective, les autorités nationales devraient étudier attentivement les avantages probables en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, en les mettant en regard avec les questions de respect de la vie privée et de charge opérationnelle, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les pratiques comptables, le tout dans le contexte des dispositions propres à leur juridiction.
    • Nous entendons soutenir davantage nos membres en stimulant le partage d’informations entre les OPC sur les risques de blanchiment d’argent et en les aidant à atténuer ces risques au moyen du renforcement de leurs capacités. Nous invitons également les OPC à envisager un engagement plus fort avec les services d’application de la loi et les autres parties prenantes concernées dans leur juridiction sur les questions de blanchiment d’argent.
    • Nous invitons les cabinets comptables et les OPC à tenir compte des lignes directrices de l’Approche fondée sur les risques pour la profession comptable édictées par le GAFI lorsqu’ils élaborent leurs propres politiques et processus.  Un bon nombre d’OPC et de gouvernements ont également élaboré des lignes directrices pour la profession, ainsi que pour les OPC assumant des responsabilités de supervision, qui sont des exemples utiles à prendre en considération par d’autres juridictions.

    3. Lanceurs d’alerte

    Une protection efficace des lanceurs d’alerte et un traitement adéquat des divulgations protégées sont essentiels pour identifier les actes répréhensibles, promouvoir l’intégrité et prévenir la corruption.

    • Nous soutenons les Principes directeurs du G20 sur la protection efficace des lanceurs d’alerte.
    • Nous militons en faveur d’une législation sur la protection des lanceurs d’alerte dans toutes les juridictions du monde, à la fois applicable au secteur public et au secteur privé, en droite ligne avec le document intitulé G20 High Level Principles, celui de l’OCDE intitulé Guiding Principles for Legislation et celui de de l’Association internationale du barreau intitulé Whistleblower Protection Guidance.  Nous invitons nos OPC membres à militer en faveur de cadres de protection des lanceur d’alerte efficaces dans leurs juridictions. 
    • Nous invitons les cabinets comptables, les entreprises commerciales et nos OPC membres à mettre en œuvre des cadres efficaces de divulgation et de protection des lanceur d’alerte internes, selon leur taille, leur nature et leur juridiction, en droite ligne avec le Principe 17 du document intitulé Principes directeurs du G20 en matière de transparence et d’intégrité du secteur public.  Dans les cas où cette approche se révèle peu pratique, nous soutenons et invitons à mettre en place d’autres mécanismes externes afin de faciliter et de protéger une divulgation appropriée. 

    4. Transparence dans le secteur public

    Les dépenses publiques revêtent une importance vitale et peuvent se révéler vulnérables aux actes de corruption.  La transparence du secteur public revêt une importance capitale pour dissuader et mettre à nu les actes de corruption. Les normes comptables mondiales de haute qualité pour le secteur public jouent un rôle important dans le soutien de la transparence du secteur public et, par conséquent, dans la lutte contre la corruption. 

    • Nous soutenons le travail du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) et militons en faveur de l’adoption au niveau mondial et de la mise en œuvre concrète des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) reposant sur la comptabilité d’exercice.
    • Nous invitons nos membres à militer en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète des normes IPSAS au niveau de leurs juridictions locales.
    • Nous jouons un rôle important dans la promotion et le soutien de l’adoption et de la mise en œuvre des IPSAS, notamment grâce à des actions de sensibilisation, au partage des bonnes pratiques, à la mise au point de conseils et au renforcement des capacités des organisations professionnelles comptables.
    • Nous sommes convaincus du fait que la combinaison des normes IPSAS, de cadres efficaces de dénonciation et des puissants fondements éthiques de la profession comptable, agissant ensemble, permet de réduire au minimum les possibilités de corruption et la rentabilité de celle-ci. 

    5. Transparence dans le secteur privé

    Le secteur privé constitue un partenaire essentiel des gouvernements dans la lutte contre la corruption, et son engagement en faveur de la transparence joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de lutte contre la corruption.  Des normes mondiales de haute qualité en matière de comptabilité et d’audit, ainsi que d’éthique, jouent un rôle considérable dans le soutien à la transparence du secteur privé et, aussi dans la lutte contre la corruption.

    • Nous soutenons les Principes directeurs du G20 en matière de transparence et d’intégrité du secteur public, tels qu’ils ont été traduits par l’OCDE, l’ONUDC et la Banque mondiale dans le Manuel d’éthique et de conformité sur la lutte contre la corruption au sein des entreprises..
    • Nous soutenons la démarche du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) et militons en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète, au niveau mondial, des Normes internationales d’audit (ISA) et du Code international de déontologie de l’IESBA (« le Code »).
    • Nous invitons nos membres à militer en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète des normes IPSAS et du Code au niveau de leurs juridictions locales.
    • Nous jouons un rôle important dans la promotion et le soutien de l’adoption et de la mise en œuvre des ISA et du Code, notamment grâce à des actions de sensibilisation, au partage des bonnes pratiques, à la mise au point de conseils et au renforcement des capacités des organisations professionnelles comptables.
    • En améliorant les rapports d’entreprises, celles-ci peuvent être amenées à accroître la transparence en matière de corruption et de blanchiment d’argent, contribuant ainsi à la lutte contre ces fléaux. 
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  • IFAC Outil d'évaluation de la préparation numérique PAO - Webinaire de questions et réponses

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    *** Veuillez noter: il s'agit d'un événement réservé aux membres PAFA et FIDEF uniquement - mais sera diffusé en direct sur la chaîne YouTube de IFAC ***

    L’IFAC, la FIDEF et la PAFA sont très heureuses d'annoncer que la traduction française de IFAC Outil d'évaluation de la préparation numérique PAO est est disponible en ligne!

    Nous vous invitons à participer à un webinaire le 10 mars 2021 à 15:00 CET (Paris) / 09:00 EST (New York), afin de fournir des informations supplémentaires sur l'outil, son objectif et de répondre à vos questions